Sécurité de l’approvisionnement
En cas de nécessité, les autorités soutiennent l’acquisition, la distribution et le stockage de biens médicaux avant et pendant une pandémie. Conformément à la décision du Conseil fédéral, les responsabilités, le financement et les processus en la matière doivent être précisés d’ici à fin 2027. Des recommandations concernant la constitution de réserves par les fournisseurs de prestations de santé se trouvent sous Équipements de protection et désinfection.
Processus d’approvisionnement et d’acquisition de la Confédération
Une réglementation claire des compétences, du financement et des processus doit permettre de remédier aux lacunes dans l’approvisionnement en biens médicaux identifiées lors de la pandémie de COVID-19.
Planification des besoins
L’OFSP élabore une liste des biens médicaux importants en cas d’épidémie ou de pandémie et calcule les besoins.
État des lieux
Le Service sanitaire coordonné (SSC) de l’Office fédéral pour la protection de la population (OFPP) établit un état des lieux des biens médicaux importants.
Acquisition
La Confédération peut conclure des contrats pour garantir l’accès à des biens médicaux. L’OFSP et la Pharmacie de l’armée sont compétents pour les achats.
Importation
En situation de pandémie, le Conseil fédéral peut édicter des directives concernant l’importation et l’exportation des produits thérapeutiques.
Stockage
Les stocks obligatoires visent à assurer l’approvisionnement du pays en biens vitaux en cas de pénurie grave.
Attribution
En situation de pandémie, l’OFSP attribue les produits thérapeutiques selon une liste de priorités.
Distribution / livraison
La Confédération met les médicaments achetés à la disposition des cantons, lesquels se chargent de les redistribuer.