Stockage
Le stockage obligatoire est l’une des mesures les plus importantes pour assurer l’approvisionnement du pays en biens vitaux en situation de grave pénurie. Les réserves de biens médicaux à constituer par les fournisseurs de prestations sont détaillées dans Équipements de protection et désinfection.
L’ordonnance du Département de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) sur le stockage obligatoire de médicaments réglemente la constitution de réserves visant à assurer l’approvisionnement continu. Les stocks obligatoires au sens de la Loi sur l’approvisionnement du pays (LAP, RS 531) – à l’exception de l’oseltamivir (Tamiflu®) – sont prévus pour les pénuries survenant en situation normale. Ils ne permettent pas de couvrir les besoins pendant une épidémie ou une pandémie et seraient rapidement épuisés le cas échéant.
Il n’existe actuellement aucune base légale au niveau fédéral régissant le stockage de dispositifs médicaux et d’équipements de protection. Cette base sera créée dans le cadre de la révision de la loi sur les épidémies.
Il est recommandé aux fournisseurs de prestations de constituer suffisamment de réserves d’équipements de protection personnelle et de produits de désinfection et de nettoyage pour couvrir les besoins pendant 12 semaines en cas de pandémie (voir Équipements de protection et désinfection). Les plans de pandémie cantonaux contiennent des informations concernant le stockage dans les cantons.
Antiviraux
Il existe actuellement une obligation de stockage pour l’oseltamivir (Tamiflu®). Dans le cadre d’une évaluation des technologies de la santé (ETS), l’OFSP a déterminé si d’autres médicaments antiviraux plus efficaces et plus économiques pourraient être stockés. Aucun autre traitement spécifique à un agent pathogène n’est soumis au stockage obligatoire. Dans le cadre du développement de la préparation en cas de pandémie, l’OFSP évalue, de concert avec d’autres acteurs, la pertinence et la faisabilité d’une telle obligation. Quant à celle concernant l’oseltamivir (Tamiflu®), elle fait l’objet d’un examen et d’une réévaluation dans le cadre du projet de planification des besoins.
Antibiotiques
Les stocks obligatoires d’antibiotiques utilisés contre les maladies infectieuses fréquentes (sur la base de l’épidémiologie microbiologique en Suisse) suffisent pour couvrir les besoins moyens durant trois mois. Pendant la pandémie de COVID-19, de nombreux stocks obligatoires ont été épuisés en peu de temps.
Autres produits thérapeutiques
Conformément à l’annexe de l’ordonnance du DEFR sur le stockage obligatoire de médicaments, d’autres produits thérapeutiques sont soumis au stockage obligatoire. Il s’agit notamment d’analgésiques, d’oxygène médical ou de médicaments pour traiter les maladies chroniques. L’ajout, sur la liste des biens médicaux importants, des produits thérapeutiques rapidement épuisés pendant la pandémie de COVID-19, en particulier pendant la première vague (p. ex. le midazolam ou le propofol [anesthésiant]), sera prochainement examiné.
Dans le domaine vétérinaire, il existe une obligation de stockage d’antibiotiques pour couvrir les besoins moyens pendant deux mois.
Désinfectants
L’Office fédéral pour l'approvisionnement économique du pays (OFAE) a conclu avec l’entreprise Alcosuisse un contrat de garantie portant sur plus de 6000 tonnes d’éthanol pour la fabrication de désinfectant. Le contrat expire en 2027. L’OFAE a en outre conclu un contrat de stockage obligatoire pour les granulés de polyéthylène servant à la fabrication de flacons de désinfectant.
Prescriptions concernant la constitution de réserves
Lors d’une pénurie, le secteur de la santé est approvisionné en priorité en désinfectant ; il se peut donc que les autres institutions et la population aient plus de peine à en obtenir.
S’agissant des réserves de masques et de gants d’examen, la responsabilité incombe aux diverses institutions et à la population. Des recommandations sur la constitution de réserves dans les institutions se trouvent sous Équipements de protection et désinfection.
Comme les désinfectants et les masques se conservent longtemps, ils conviennent également pour la constitution de provisions par les particuliers dans le cadre de préparatifs personnels à une crise. Il est donc recommandé de les inclure dans les provisions domestiques.
Gestion, valorisation et élimination
Il importe d’examiner, suffisamment de temps avant la date d’expiration, la possibilité de redistribuer à des fournisseurs de prestations, à d’autres États, à des organisations non gouvernementales, etc., les biens non utilisés achetés en grandes quantités, en veillant au respect des bonnes pratiques de distribution (BPD) et de la législation sur les produits thérapeutiques. Si les biens non utilisés ne peuvent être redistribués, il convient de les éliminer en bonne et due forme. La Confédération finance l’élimination des biens stockés par la Pharmacie de l’armée ou les fournisseurs agissant sur son mandat. Les cantons et les hôpitaux sont quant à eux responsables de l’élimination des biens dont ils assurent le stockage, et ils en assument les coûts.