Distribution / livraison
La Confédération achète des médicaments et les distribue aux cantons, lesquels se chargent de les redistribuer sur leur territoire. Les processus correspondants sont en cours d’élaboration. À la fin des travaux, les résultats seront intégrés dans le Plan de pandémie.
Distribution aux cantons
Dans le domaine des produits thérapeutiques, les art. 63 et 64 OEp octroient à la Confédération un rôle subsidiaire en ce qui concerne la distribution et la livraison en cas de risque spécifique pour la santé publique et de disponibilité limitée des produits thérapeutiques. S’agissant de la distribution et de la livraison d’équipements de protection personnelle et de désinfectants pour les mains et pour les surfaces, aucun rôle subsidiaire de la Confédération n’est actuellement prévu.
Les cantons communiquent à la Confédération les points de livraison et désignent un interlocuteur cantonal assumant le rôle de single point of contact (SPOC). La Confédération assure la distribution coordonnée des produits thérapeutiques aux points de livraison cantonaux et le suivi de la logistique. Elle prend en charge les coûts de la logistique et de la livraison aux cantons. La Pharmacie de l’armée est compétente pour la logistique des produits thérapeutiques conformément à l’art. 60 OEp et la conclusion de contrats avec les entreprises de logistique. Elle livre aux points de livraison des cantons (p. ex. grossistes) les produits thérapeutiques qui leur ont été attribués. Pendant la pandémie de COVID-19, certains produits thérapeutiques ont exceptionnellement été livrés directement aux fournisseurs de prestations.
Swissmedic est compétent pour l’autorisation de mise sur le marché et la surveillance du marché. S’agissant des vaccins, chaque lot doit faire l’objet d’une libération distincte avant la mise sur le marché.
Distribution aux fournisseurs de prestations
Les cantons veillent à ce que les biens livrés soient redistribués en temps utile à l’intérieur de leur territoire et assument les coûts. En cas de biens contingentés notamment, les cantons s’assurent que la redistribution est conforme aux besoins.
Les entreprises qui distribuent des produits thérapeutiques, y compris des vaccins, et/ou les reconditionnent, par exemple les grossistes, doivent disposer des autorisations nécessaires pour ce faire.
Les pharmaciens cantonaux assurent la surveillance technique et la supervision de la distribution et de la logistique des produits thérapeutiques aux cantons. En tant que responsables de la surveillance, ils ne peuvent généralement pas, en raison de possibles conflits d’intérêts, assumer en même temps la responsabilité technique des points de livraison et d’autres sites de stockage situés dans les cantons. Les cantons disposent de différentes solutions pour éviter les conflits d’intérêts.
Les produits thérapeutiques peuvent être livrés aux fournisseurs de prestations suivants pour les buts cités :
- pharmacies d’hôpital, pour les patients stationnaires ;
- pharmacies publiques, pour la population ;
- cabinets médicaux titulaires d’une autorisation d’exploiter une pharmacie de cabinet (utilisation et remise à leur patientèle) ;
- cabinets médicaux non titulaires d’une autorisation d’exploiter une pharmacie de cabinet (utilisation pour leur patientèle uniquement) ;
- établissements médico-sociaux (EMS) et, le cas échéant, autres institutions médico-sociales titulaires d’une autorisation cantonale d’exploiter une pharmacie pour leur patientèle ;
- centres de vaccination.
Les fournisseurs de prestations doivent respecter les prescriptions de l’Association des pharmaciens cantonaux (APC) concernant le stockage des produits thérapeutiques (voir Informations complémentaires).
Défis
La distribution coordonnée des vaccins pendant la pandémie de COVID-19 a posé de grands défis à la plupart des pays, y compris la Suisse.
Le changement de paradigme logistique pendant la pandémie (p. ex. livraison aux cantons) a engendré une surcharge de travail considérable pour la Confédération et les cantons. Se sont ajoutés les défis logistiques lorsque, par exemple, les vaccins étaient livrés en flacons multidoses ou devaient être transportés et stockés à des températures ultra-basses allant jusqu’à -80 °C.
Durant la pandémie de COVID-19, les cantons ont désigné des grossistes disposant d’une autorisation de distribution selon les BPD, voire d’une autorisation de fabrication selon les BPF (notamment pour le reconditionnement), comme points de livraison. Cette stratégie s’est révélée la bonne. Les contrats conclus par les cantons avec des grossistes pour le stockage, le reconditionnement et la distribution finale se sont également avérés utiles. En revanche, les livraisons selon la méthode push (notamment celles directement aux fournisseurs de prestations) sont à éviter. Lorsque cela n’est pas possible, une concertation préalable avec les cantons est nécessaire.
En collaboration avec d’autres acteurs, l’OFSP se fonde sur les expériences tirées de la pandémie de COVID-19 pour contrôler et adapter le cas échéant les modalités de distribution et de livraison de biens médicaux, conformément à la décision du Conseil fédéral du 21 août 2024 visant à garantir l’approvisionnement en biens médicaux en cas de pandémie. Les résultats seront intégrés dans le Plan de pandémie.