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Publié le 1 juillet 2025

État des lieux

Le Service sanitaire coordonné (SSC) de l’Office fédéral de la protection de la population (OFPP) établit un état des lieux des biens médicaux importants. Le monitorage du marché incombe à l’Office fédéral pour l'approvisionnement économique du pays (OFAE).

Par sa décision du 21 août 2024 visant à garantir la sécurité de l’approvisionnement en biens médicaux en cas d’épidémie ou de pandémie, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) de compléter l’actuel état des lieux, qui intègrera aussi les données du monitorage du marché. L’OFPP est compétent pour la mise en œuvre de ces travaux. Le Conseil fédéral a en outre chargé le Département de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) d’étendre le monitorage existant aux biens médicaux importants en cas de pandémie. L’OFAE veille à la mise en œuvre en reprenant la liste élaborée par l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) et en la mettant à jour en fonction des nouvelles connaissances et décisions.

Les résultats des travaux en cours seront intégrés dans le Plan de pandémie.