Attribution
Conformément à l’ordonnance sur les épidémies, l’OFSP peut attribuer les produits thérapeutiques au moyen d’une liste de priorités. Les modalités d’attribution de produits thérapeutiques et d’autres biens médicaux sont en cours d’élaboration. À la fin des travaux, les résultats seront intégrés dans le Plan de pandémie.
À l’avenir, les décisions d’attribution tiendront compte de l’état des lieux. Les fabricants, les grossistes, la Confédération, les cantons et les fournisseurs de prestations devront donc saisir leurs stocks dans le futur état des lieux.
En vertu de l’art. 60 OEp, l’OFSP attribue les produits thérapeutiques au moyen d’une liste de priorités (art. 61 et 62 OEp). Il s’agit en particulier des vaccins contre la grippe pandémique. L’OFSP établit la liste de priorités en collaboration avec les cantons à l’aide de critères médicaux et éthiques reconnus. Les personnes vulnérables et les personnes travaillant au sein d’institutions du secteur de la santé ou d’autres infrastructures critiques sont prioritaires. Sur cette base, l’OFSP élabore une clé de répartition prenant en compte le niveau de menace et les besoins.
Selon l’art. 31, al. 2, let. a, LAP, le Conseil fédéral est compétent pour l’attribution aux cantons des réserves provenant du stock obligatoire d’oseltamivir (Tamiflu®). De son côté, l’Office fédéral pour l'approvisionnement économique du pays (OFAE) évalue la nécessité de libérer des réserves obligatoires d’autres médicaments vitaux en cas de pénurie grave à l’échelle nationale (art. 57, al. 3, LAP). Cette évaluation est basée sur les chiffres de population des cantons et sur d’autres critères en cas de contingentement.
En collaboration avec des experts et d’autres acteurs tels que les cantons, l’OFSP élabore les critères pour les futures décisions d’attribution. Ces critères se fondent sur des facteurs éthiques, sur la disponibilité et sur la demande.