Publié le 10 septembre 2026
Historique des modifications
Les modifications du Plan de pandémie sont documentées ici. La procédure suivie est décrite dans la rubrique Actualisation.
Septembre 2026
Principes de planification stratégique
- Mise à jour concernant l’avancement de l’accord de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) sur les pandémies et précisions concernant les négociations toujours en cours relatives au mécanisme pour l’accès aux agents pathogènes et le partage des avantages (Pathogen Access and Benefit Sharing).
- Ajout des effets du changement climatique en tant que facteur de risque dans l’apparition et la transmission d’agents zoonotiques.
- Précisions concernant les missions et les instruments prévus par la loi sur les épidémies, notamment en ce qui concerne les programmes nationaux et les institutions assujetties à l’obligation de déclarer les maladies transmissibles.
- Information concernant l’entrée en vigueur, le 19 septembre 2025, des amendements au Règlement sanitaire international (RSI, 2005).
- Actualisation de certaines bases légales et sources, en particulier de l’ordonnance sur la coordination dans le domaine du service sanitaire.
- Extension de l’approche « Une seule santé » pour y inclure la dimension « plantes ».
- Ajout de la dimension transdisciplinaire à la collaboration interdisciplinaire et intradisciplinaire.
- Ajout concernant la collaboration au niveau cantonal : participation des chimistes cantonaux et des offices de l’environnement.
- Complément aux tâches de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), notamment concernant la surveillance des maladies transmissibles et l’élaboration de la stratégie de vaccination en collaboration avec la Commission fédérale pour les vaccinations.
- Précision concernant les tâches de l’Office fédéral de la protection de la population (OFPP), en particulier celles de la Centrale nationale d’alarme et du Réseau national de médecine de catastrophe.
- Ajouts concernant la collaboration cantonale dans le domaine « Une seule santé » ainsi que la coordination et l’échange de données entre les services vétérinaires cantonaux, les services spécialisés dans la protection de l’environnement et l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV).
Mise en œuvre
- Précision concernant l’implication et la fonction complémentaire des centres de référence et de la surveillance génomique au sein des systèmes de surveillance.
- Restructuration complète et rationalisation importante du chapitre.
- Présentation plus claire de l’organisation, des compétences et des procédures diagnostiques au cours des différentes phases d’une pandémie.
- Plus grande importance accordée aux capacités d’analyse, à la sécurité de l’approvisionnement et à l’approche « Une seule santé ».
- Réseaux internationaux : ajout de l’Autorité européenne de sécurité des aliments et du réseau coronavirus de l’OMS (CoViNet).
- Ajout du centre national de référence pour la surveillance des eaux usées et précision concernant sa collaboration avec d’autres centres de compétence dans le domaine de la surveillance génomique dans les eaux usées.
- Participation des laboratoires de diagnostic vétérinaire à l’identification d’agents pathogènes émergents ou zoonotiques.
Surveillance des agents pathogènes
- Précision concernant les différents systèmes de surveillance et leurs limites, en particulier le système de déclaration Sentinella, la Swiss Paediatric Surveillance Unit (SPSU) et le système de monitorage des eaux usées.
- Extension de la surveillance exercée par la SPSU aux enfants et aux adolescents (anciennement : uniquement les enfants).
- Mise à jour du renvoi au système de surveillance européen : EpiPulse remplace TESSy.
- Développement et réduction des systèmes de surveillance : plus forte prise en compte des besoins et des perspectives de maintien à long terme.
Détection précoce et surveillance dans le domaine vétérinaire
- Harmonisation de la terminologie dans le domaine vétérinaire (« animaux de compagnie » plutôt que « animaux domestiques »).
- Délimitation plus précise entre la surveillance courante des épizooties et les programmes complémentaires de détection précoce, et mise à jour concernant les programmes mentionnés.
- Mise à jour concernant les systèmes de déclaration et d’information utilisés dans le domaine vétérinaire, notamment par l’ajout d’un renvoi au tableau de bord de l’OSAV.
- Ajouts concernant le réseau suisse des laboratoires de diagnostic vétérinaire reconnus et accrédités par l’OSAV.
- Précision des compétences de la Confédération et des cantons en matière de collecte et de traitement des données.
- Mise à jour concernant la plateforme nationale de surveillance des maladies transmissibles et de lutte contre celles-ci (National Surveillance and Response, NASURE) et l’harmonisation des processus de déclaration numériques dans le cadre du programme DigiSanté.
- Précision concernant la mise à disposition de données publiques ouvertes via le portail d’information de l’OFSP ainsi que les mesures relatives à la protection des données et au secret statistique (contrôle de divulgation statistique).
- Refonte des explications concernant l’efficacité des mesures non pharmaceutiques, en particulier en ce qui concerne les facteurs d’influence, le moment de leur introduction et la combinaison de plusieurs mesures.
- Plus grande importance accordée à une conception des mesures qui soit proportionnée et adaptée à la situation, en tenant compte des personnes vulnérables et des répercussions sociales et économiques.
- Ajout des certificats de vaccination, de guérison ou de test comme éventuelle condition d’accès à des manifestations et à des installations.
- Actualisation des postes au sein de l’OFPP. Description du rôle de soutien qu’assume ce dernier dans la planification et la coordination des mesures lors de situations exceptionnelles.