Contexte global
La préparation à une pandémie et sa gestion sont des tâches d’ampleur mondiale qui exigent une approche coordonnée à l’échelle planétaire.
Risque de pandémie
Les pandémies ont toujours constitué une menace de taille pour la santé de la population. Depuis le début du XXe siècle, plusieurs pandémies ont eu des répercussions sur la santé, la vie en société et l’économie, ou auraient pu en avoir.
La grippe espagnole des années 1918 à 1920, qui a fait entre 20 et 50 millions de morts selon des estimations de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), a constitué un événement décisif. Elle a démontré l’effet dévastateur d’un agent pathogène se propageant rapidement dans le monde entier. Depuis, d’autres pandémies comme la grippe asiatique (1957), la grippe de Hong Kong (1968), la pandémie de grippe A (H1N1, 2009) et enfin le COVID-19 (2020) ont montré que l’apparition et la propagation de nouveaux agents pathogènes représentaient une menace permanente.
Les effets de la mondialisation se traduisent par des déplacements de personnes et de marchandises à l’international qui entraînent également la propagation de risques sanitaires comme les infections. Le risque d’apparition de nouvelles pandémies demeure élevé, en particulier par le biais de transmissions zoonotiques, c’est-à-dire de la transmission d’agents pathogènes entre l’animal et l’être humain. L’arrivée de l’être humain dans des zones inhabitées jusqu’ici, l’intensification croissante de l’élevage et la mobilité accrue à l’échelon mondial accroissent les probabilités que des agents zoonotiques apparaissent, mutent et se transmettent finalement à l’être humain.
Collaboration internationale
La préparation à une pandémie et sa gestion sont des tâches d’ampleur mondiale qui exigent une approche coordonnée à l’échelle planétaire. La collaboration en la matière est coordonnée par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et obéit au Règlement sanitaire international (RSI) de 2005 de l’OMS (RSI ; RS 0.818.103, voir Bases légales).
En collaboration avec les États membres, l’OMS définit les orientations des stratégies et des mesures de gestion d’une pandémie. Les travaux visant à élaborer un accord sur les pandémies en font partie. Il s’agit d’un nouvel accord international contraignant conclu entre les États membres, qui porte spécifiquement sur la préparation aux pandémies et leur gestion.
Le 20 mai 2025, la 78e Assemblée mondiale de la santé (AMS) a adopté le texte de l’accord.
L’accord vise à renforcer les systèmes de santé à l’échelle mondiale, tant pour se préparer aux pandémies que pour les gérer. Il encourage des approches de meilleure qualité et coordonnées dans le monde entier en ce qui concerne la prévention, l’approvisionnement et le renforcement des effectifs du personnel de santé, afin d’améliorer la capacité de résistance face aux futures pandémies aux niveaux national, régional et mondial.
La pandémie de COVID-19 a bien montré l’importance d’une collaboration et d’une coordination internationales de qualité et d’un intense échange de connaissances dans les crises sanitaires transnationales. Une coopération internationale plus étroite et une meilleure préparation de tous les pays permettront aussi de protéger la Suisse et sa population.
Cependant, l’adoption du texte par l’AMS ne signifie pas pour autant que les travaux sont terminés. Il s’agit maintenant d’élaborer une annexe qui fera partie intégrante de l’accord. Elle portera sur un mécanisme pour l’accès et le partage des avantages liés à l’échange d’informations sur les agents pathogènes (Pathogen Access and Benefit Sharing). Une fois les négociations terminées, la Suisse décidera, en fonction de la teneur finale de l’accord, si le texte lui convient.
L’OMS peut formuler des recommandations à l’attention de ses États membres, également concernant les mesures de gestion d’une pandémie. Toutefois, ces recommandations ne sont pas contraignantes juridiquement pour les États membres. L’OMS ne peut pas obliger des États à prendre des mesures données en cas de pandémie. Le Plan suisse de pandémie suit également les lignes directrices de l’OMS. Ainsi, il tient compte du caractère mondial d’une pandémie, il garantit la compatibilité avec les plans d’autres pays et respecte l’approche One Health («Une seule santé»).
La Suisse décide en toute souveraineté de sa politique en termes de politique sanitaire ainsi que des éventuelles mesures face à une pandémie. L’OMS déclare une pandémie lorsque les critères d’une « urgence de santé publique de portée internationale », définis dans le RSI, sont remplis. Selon la loi sur les épidémies en vigueur, ce constat par l’OMS ne veut pas automatiquement dire que la Suisse se trouve dans une situation particulière. On peut citer la flambée de virus mpox, entre 2024 et 2025, et l’épidémie à virus Zika, entre 2015 et 2016, qui ne se sont pas traduites par une situation particulière en Suisse. Le Conseil fédéral doit toujours analyser la menace dans notre pays pour qu’une situation particulière puisse être déclarée.