Publié le 1 juillet 2025

Actualisation

L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) est responsable de l’actualisation du Plan de pandémie. Un groupe de pilotage prend les décisions d’adaptation. 

L’actualisation du Plan de pandémie se déroule dans le cadre d’un processus standardisé qui garantit la transparence et l’implication des parties prenantes. Ce processus est enclenché dans trois situations :

• Actualisation continue en cas de besoin : l’OFSP enregistre en permanence les propositions de modification du Plan de pandémie que lui adressent toutes les parties prenantes ou il rédige lui-même des propositions de modification découlant de l’évolution des connaissances.
• Actualisation périodique : par défaut, l’OFSP lance tous les deux ans un examen général du contenu du Plan de pandémie pour déterminer les modifications à lui apporter. Il invite les services responsables de la préparation à une pandémie et de sa gestion et les services de soutien impliqués, en fonction de leurs compétences, à présenter des propositions d’adaptation. Il prie en outre les autres parties prenantes au Plan de pandémie de vérifier leur point de contact et si nécessaire de l’actualiser.
• Actualisation à la suite d’une pandémie : après des événements pandémiques, l’OFSP, la Commission fédérale pour la préparation en cas de pandémie (CFP), la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS) et toutes les autres parties prenantes assurent l’évaluation a posteriori de l’événement en prévoyant des ressources pour documenter les expériences faites, en tirer des enseignements et adapter les procédures ainsi que le Plan de pandémie.

Actualisation continue et actualisation périodique

L’actualisation continue et l’actualisation périodique se déroulent selon la procédure ci-après de classification, d’appréciation et d’intégration des propositions d’adaptation.

Classification

L’OFSP classifie ses propres propositions d’adaptation et les propositions qu’il reçoit, en permanence ou régulièrement, selon le schéma suivant :

• Adaptations de fond
  • intégration de connaissances scientifiques nouvelles
  • adaptations requises par l’évolution de la législation
  • résultats de travaux de la Confédération ayant un impact sur le Plan de pandémie
  • changements dans les compétences d’autorités ayant un impact sur l’attribution des rôles dans le Plan de pandémie
• Adaptations rédactionnelles
  • changements dans la désignation d’autorités, d’institutions et d’autres organisations
  • correction de fautes, de formulations insuffisamment claires, etc.

L’OFSP évalue de son propre chef les adaptations rédactionnelles proposées et, selon le résultat de son appréciation, les intègre directement dans le Plan de pandémie.

Consultation

• L’OFSP élabore avec la CFP des propositions de modification de fond. Ces propositions sont ensuite soumises pour avis aux parties prenantes directement concernées, c’est-à-dire compétentes pour les tâches et les mesures visées.
• Lorsque l’OFSP consulte les parties prenantes directement concernées sur des adaptations de fond, il leur donne 60 jours pour répondre.
• L’OFSP intègre les avis reçus dans les propositions de modification de fond.
• Les modifications de fond ayant réuni un consensus sont intégrées immédiatement à titre provisoire dans le Plan de pandémie par l’OFSP, qui les documente. Les modifications de fond n’ayant pas réuni un consensus sont soumises par l’OFSP au groupe de pilotage avant une éventuelle intégration dans le Plan de pandémie.

Décision

La décision définitive concernant les adaptations continues et les adaptations périodiques revient au groupe de pilotage du Plan de pandémie. Celui-ci se compose de représentants de l’OFSP, des autres services fédéraux impliqués, de la CFP et de la CDS.

• Une fois par an, l’OFSP soumet pour décision au groupe de pilotage les adaptations rédactionnelles et les adaptations de fond déjà intégrées dans le plan ainsi que les propositions d’adaptation de fond n’ayant pas réuni un consensus. La procédure a lieu par voie électronique, avec un délai de réponse de 30 jours.
• Si une discussion est nécessaire, l’OFSP ou tout membre du groupe de pilotage peut convoquer une réunion sous 30 jours.
• L’OFSP intègre définitivement dans le Plan de pandémie les adaptations que le groupe de pilotage a approuvées par consensus.
• Il communique ces adaptations à l’ensemble des parties prenantes au Plan de pandémie.
• Si le groupe de pilotage rejette des propositions d’adaptation, l’OFSP en informe les parties prenantes qui ont présenté lesdites propositions et celles qui ont été consultées à leur sujet.

Actualisations prévues

Des adaptations sont d’ores et déjà à prévoir du fait de travaux en cours, par exemple :

• La loi sur les épidémies est en cours de révision partielle. Lorsque la nouvelle version entrera en vigueur, le Plan de pandémie sera entièrement revu et mis à jour sur de nombreux points.
• Par sa décision d’août 2024, le Conseil fédéral a apporté des précisions concernant les responsabilités, le financement et les processus dans le domaine de la sécurité de l’approvisionnement. Les résultats en découlant sont intégrés en continu dans le Plan de pandémie, principalement sous Sécurité de l’approvisionnement.
• La mise en œuvre de l’ordonnance sur l’organisation de crise de l’administration fédérale donne lieu à des ajustements dans les structures d’organisation. Ceux-ci concernent notamment le scénario d’une pandémie. Certains ajouts sont ainsi apportés au Plan de pandémie.
• La révision partielle de la loi sur les produits thérapeutiques entraîne une adaptation des bases légales relatives à l’approvisionnement en médicaments et en vaccins ainsi qu’à l’administration de ces produits.
• La révision partielle de la loi sur l’approvisionnement du pays vise à moderniser, à dynamiser et à renforcer la résilience de l’approvisionnement économique du pays, notamment lorsque des crises fragilisent l’approvisionnement en affectant plusieurs secteurs économiques en même temps.
• Le Conseil fédéral a mis en vigueur l’ordonnance sur le Service sanitaire coordonné (SSC). Ce texte de loi sert de fondement à la poursuite de la réorientation du SSC en vue de la création d’un réseau national pour la médecine de catastrophe (CATAMED), qui renforcera la capacité à surmonter les situations exceptionnelles grâce à l’action collective d’un système coordonné.

Historique des modifications

Les modifications du Plan de pandémie sont documentées ici.