Personnel
La pandémie de COVID-19 a montré que le besoin en personnel qualifié constitue le principal facteur limitant dans la gestion d’une pandémie. Les organisations impliquées doivent impérativement en tenir compte dans leurs plans de pandémie.
Besoin supplémentaire en cas de pandémie
Face à une pandémie, le besoin en personnel peut augmenter rapidement dans différents domaines, par exemple :
- pour assurer la prise en charge médicale dans les secteurs stationnaire et ambulatoire, en particulier pour réaliser des tests, établir des diagnostics et dispenser des traitements ;
- pour mettre en place et faire fonctionner les centres de dépistage et de vaccination (logistique, exploitation, administration, réalisation des tests et des vaccinations, etc.) ;
- pour effectuer des analyses de laboratoire ;
- dans les organisations de la société civile, par exemple pour diffuser des informations et des conseils facilement accessibles auprès de certains pans de la population, pour aider les personnes vulnérables ou malades, pour appuyer les mesures des autorités, etc. ;
- dans les organisations de crise nationales, cantonales et communales.
En cas de pandémie, augmenter le personnel peut de surcroît être nécessaire dans l’ensemble des domaines professionnels, notamment en raison des absences liées aux mesures de quarantaine et d’isolement ou pour cause de maladie. Les employeurs sont tenus d’élaborer des plans de crise pour garantir les activités et protéger leur personnel (voir Mesures dans les entreprises).
Planification du personnel
En très peu de temps, il faut recruter du personnel en quantité suffisante, dont une partie avec des qualifications et une expérience de haut niveau, spécifiques et difficiles à trouver (professionnels de la santé, logisticiens, gestionnaires de crise, juristes, etc.). Il est donc recommandé, notamment aux institutions de santé et aux organisations responsables de la gestion de crise, de se préparer en conséquence. Elles peuvent par exemple s’appuyer sur les deux listes de contrôle Préparation à une pandémie : personnel et Gestion d’une pandémie : personnel.
Il est impératif de disposer de moyens financiers suffisants pour accroître rapidement les ressources en personnel (voir Financement). En cas de pandémie, chaque organisation est en principe responsable du financement du personnel supplémentaire.
Il est possible de décharger le personnel du système de santé en reportant les traitements médicaux non urgents. Cette approche nécessite toutefois une évaluation soigneuse des aspects techniques et éthiques afin de limiter les conséquences négatives. De telles mesures ont parfois été ordonnées pendant la pandémie de COVID-19 alors qu’une base légale correspondante faisait défaut. Le projet de révision de la loi sur les épidémies prévoit une base légale permettant aux cantons d’ordonner ce type de mesures.
Administration fédérale
À compter de 2026, il est prévu qu’en cas de pandémie, les unités administratives confrontées à un besoin accru en ressources, exceptionnel et pour une durée limitée puissent bénéficier du soutien d’un pool de personnel de l’administration fédérale.
Protection civile, armée, service civil
L’armée et le service civil sont du ressort des autorités fédérales, la protection civile relève des autorités cantonales.
Durant la pandémie de COVID-19, un grand nombre de militaires en service d’appui et de personnes astreintes à la protection civile, convoquées par le Conseil fédéral en vertu de l’art. 46 de la loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi ; RS 520.1), ont été rapidement mobilisés. Des personnes astreintes au service civil ont en outre été convoquées via la Gestion fédérale des ressources (ResMaB).
Le Contrôle fédéral des finances (CDF) a évalué l’engagement de personnes astreintes au service militaire, à la protection civile et au service civil pendant la pandémie de COVID-19. Dans sa recommandation 4, il propose de définir des principes pour la collaboration entre l’armée, la protection civile et le service civil afin de disposer d’une base plus adéquate pour l’engagement efficace et efficient des personnes astreintes au service.
En réponse à cette recommandation, le Réseau national de sécurité (RNS) a élaboré le rapport « La subsidiarité et les principes de coordination des moyens de milice de l’armée, de la protection civile et du service civil en cas de crise » (voir Informations complémentaires), qui expose les principes et critères uniformes qui régiront à l’avenir les engagements.
L’affectation de personnes astreintes au service obéit au principe de subsidiarité. Le rapport formule pour la première fois des critères de subsidiarité uniformes : les autorités doivent tout d’abord exploiter leurs propres ressources, ce qui, pour les autorités communales et cantonales, inclut la protection civile. Avant de demander l’appui de l’armée ou du service civil, l’ensemble des autorités examinent les possibilités du secteur privé, le recrutement de personnel sur le marché du travail civil ainsi que l’engagement de personnes en recherche d’emploi, d’étudiants et de personnes en formation. Elles déterminent également si les ressources d’organisations de bénévoles ou de la société civile peuvent être mobilisées. La Croix-Rouge suisse occupe à cet égard une position particulière, ayant été désignée comme « auxiliaire des pouvoirs publics » par le Conseil fédéral (voir Informations complémentaires). Si toutes ces possibilités ont été exploitées ou ne sont pas pertinentes, les autorités envisagent un plan de renonciation. Si l’engagement de personnes astreintes au service s’avère toujours nécessaire, les autorités déposent une demande indiquant les tâches spécifiques et la durée d’engagement.
Les cantons qui ont exploité toutes leurs ressources, y compris celles de leur protection civile, doivent en premier lieu solliciter des ressources intercantonales, à savoir la protection civile d’autres cantons, avant de demander l’appui de la Confédération. L’intégration de la protection civile dans le principe de subsidiarité constitue une nouveauté importante pour coordonner adéquatement l’engagement des ressources de l’armée, du service civil et de la protection civile.
Les organisations cantonales de conduite assurent la coordination intercantonale des ressources de la protection civile, par exemple par un état-major partiel de gestion des ressources cantonales (ResMaK). Idéalement, ce dernier est organisé de manière analogue au ResMaB et applique par analogie les mêmes processus et principes.
Les offices et services fédéraux et les cantons demandent l’appui de personnes astreintes au service militaire et au service civil auprès de la Centrale nationale d’alarme (NEOC). Le ResMaB se prononce sur les demandes et, le cas échéant, confie la mise en œuvre aux fournisseurs de prestations concernés.