Publié le 1 juillet 2025

Bases

Les bases concernant l’apparition, la propagation et le degré de gravité des agents pathogènes au potentiel pandémique sont essentielles pour la planification stratégique. La préparation à une pandémie et sa gestion se fondent sur des bases légales à l’échelon national et international. Les décisions concrètes sont le fruit de processus d’analyse guidés par des lignes directrices éthiques.

Contexte et objectifs : les pandémies constituent une grave menace pour la santé publique. Elles exigent une collaboration coordonnée et des mesures concertées au niveau national et international. L’objectif consiste à ce que la planification stratégique et la mise en œuvre opérationnelle ne se fondent pas simplement sur les bases légales, mais tiennent aussi compte des connaissances scientifiques, des lignes directrices éthiques et des expériences faites sur le terrain.

Groupe cible : il comprend les acteurs qui prennent des décisions stratégiques à l’échelon fédéral et cantonal ainsi que les services opérationnels responsables d’exécuter les mesures.

Bases : la loi sur les épidémies (LEp ; RS 818.101) et l’ordonnance sur les épidémies (OEp ; RS 818.101.1) constituent la base légale de la lutte contre les maladies transmissibles et du Plan de pandémie. La LEp est conforme au Règlement sanitaire international (RSI ; RS 0.818.103) de l’Organisation mondiale de la santé, qui est essentiel pour la coopération et la coordination internationale. D’un point de vue scientifique, ces bases se fondent sur l’état actuel de la recherche concernant les agents pathogènes au potentiel pandémique (notamment les virus respiratoires) ainsi que la dynamique de leur propagation et leur degré de gravité.

Aspects stratégiques : la LEp et l’OEp définissent les compétences et les responsabilités. Elles permettent aux autorités compétentes de prendre des mesures appropriées afin de limiter autant que possible les dommages sanitaires, économiques et sociaux d’une pandémie. Une révision partielle de la LEp est en cours. Elle vise à mieux préparer la Confédération et les cantons à de futures pandémies. L’approche One Health (« Une seule santé »), qui souligne l’intégration des aspects liés à la santé de l’être humain, de l’animal et de l’environnement, revêt une importance particulière dans la planification stratégique. Par ailleurs, les scénarios de pandémie contribuent à identifier les évolutions possibles et ainsi à soutenir la planification stratégique.

Aspects opérationnels : l’évaluation des risques permet de détecter de façon précoce et d’analyser systématiquement les menaces pour la santé publique. Les quatre phases de pandémie décrivent l’évolution de la situation épidémiologique en Suisse. Ces phases constituent un instrument central pour la planification stratégique et la mise en œuvre opérationnelle de mesures. En parallèle, le modèle de situations à trois niveaux, défini par la LEp, se rapporte à l’ampleur potentielle de la crise en Suisse. Des principes éthiques doivent être intégrés dans les procédures de prise de décision pendant toutes les phases de la pandémie afin de garantir une gestion équitable et transparente de la crise.

Risques et défis : l’incertitude quant à l’apparition, à la propagation et au degré de gravité de nouveaux agents pathogènes constitue un risque central dans la préparation à une pandémie. Les conséquences sociales et économiques des mesures représentent un défi dans sa gestion. Ainsi, les mesures doivent être soigneusement calibrées et ajustées en permanence. Il est crucial que les risques soient évalués et que les stratégies adaptées en continu pour que les autorités soient en mesure de réagir à des événements imprévus.

Compétences : le Conseil fédéral fixe, avec le concours des cantons, les objectifs et les stratégies visant à détecter, à surveiller, à prévenir et à combattre les maladies transmissibles (art. 4 LEp). Les commissions nationales d’éthique conseillent les autorités compétentes sur les problématiques éthiques et rédigent des analyses et des recommandations approfondies et étayées scientifiquement.