Révision de la loi sur les épidémies
La loi sur les épidémies est en cours de révision partielle. Cette révision permettra à la Confédération et aux cantons de mieux maîtriser les épidémies et d’autres grands défis sanitaires à venir.
La loi sur les épidémies (LEp ; RS 818.101) a été totalement révisée en 2012, et est entrée en vigueur en 2016. Son exécution, y compris pendant la crise du COVID-19, a montré que le cadre légal visant à protéger la population contre les maladies transmissibles devait encore être amélioré. Aussi, une révision partielle de la loi est en cours.
Objectifs de la révision
La LEp révisée permettra à la Confédération et aux cantons de mieux maîtriser les épidémies et d’autres grands défis sanitaires à venir. À cet effet, la révision tient également compte des nouvelles possibilités scientifiques et techniques. En outre, elle résout des problèmes d’exécution ponctuels.
Sur un plan concret, les modifications suivantes sont actuellement prévues :
- Le modèle de situations à trois niveaux est optimisé, et les compétences sont réparties plus clairement entre la Confédération et les cantons pour le cas où une maladie transmissible représenterait un risque particulier pour la santé publique.
- Le texte donne davantage de poids à la préparation aux risques particuliers pour la santé publique, dans la mesure où, par exemple, les plans de préparation et de gestion de la Confédération et des cantons sont évoqués expressément à titre d’instrument de planification essentiel.
- Les systèmes et les méthodes permettant d’identifier et de surveiller les maladies transmissibles sont renforcés et élargis. Parmi eux, on peut citer le système national de déclaration, le monitorage des eaux usées ou le recours accru au séquençage génétique.
- L’aspect « Une seule santé » est pris en compte.
- La révision introduit une large gamme de mesures visant à lutter contre les résistances aux antimicrobiens et les infections nosocomiales. L’objectif consiste à mieux protéger la population contre les infections graves et à garantir l’efficacité des substances antimicrobiennes, que ces dernières soient déjà disponibles ou nouvelles.
- La révision favorise l’accès à bas seuil à des conseils et à des possibilités en matière de vaccination. La Confédération bénéficie de données améliorées pour suivre la vaccination.
- Les prescriptions relatives au transport international de personnes sont modifiées afin d’endiguer la propagation transfrontalière de maladies transmissibles. La révision tient compte, en particulier, de la situation des régions frontalières.
- L’approvisionnement en biens médicaux importants est assuré, en particulier afin de combattre les maladies transmissibles. La notion de « biens médicaux importants » englobe désormais les équipements de protection et d’autres biens médicaux nécessaires à la prise en charge sanitaire, en plus des produits thérapeutiques. Le nouveau texte encourage le développement et la fabrication de biens de protection médicaux ainsi que la recherche dans ce domaine dans l’optique d’une préparation aux épidémies et aux pandémies et d’une gestion de celles-ci qui soient efficaces.
- Le financement de tests, de vaccins et de médicaments dans des situations épidémiologiques particulières est mieux encadré afin que ces outils puissent être utilisés rapidement, de manière ciblée et sans difficulté pour surveiller et combattre les maladies transmissibles.
- La révision crée un cadre réglementaire concernant les aides financières octroyées aux entreprises pour leur assurer temporairement des liquidités lorsqu’elles subissent des pertes de chiffres d’affaires en raison des mesures de lutte contre les maladies prises par l’État en situation particulière ou extraordinaire.
- Le texte encourage la numérisation lors de la saisie, de la transmission et de l’analyse de données et d’informations dans le domaine de la santé. L’objectif consiste à exploiter leur potentiel pour combattre et étudier les maladies transmissibles de manière efficace et efficiente.