Publié le 1 juillet 2025

Organisation de crise de l’administration fédérale

L’ordonnance sur l’organisation de crise de l’administration fédérale (OCAF) est entrée en vigueur le 1er février 2025. L’Office fédéral de la protection de la population (OFPP) gère une organisation de base de gestion de crise (OBGC) permanente en collaboration avec la Chancellerie fédérale (ChF). Cette organisation de base, qui permet d’assurer la continuité et le maintien des connaissances, partage les informations avec les cantons et les milieux scientifiques. En cas de besoin, elle soutient la mise en place et le fonctionnement de l’organisation de crise.

La collaboration avec les milieux scientifiques a été formalisée suite à la pandémie de COVID-19. Hors situation de crise, des groupes de scientifiques sont mis en place autour de thématiques spécifiques. En 2024, un groupe thématique a ainsi été mis sur pied pour étudier la santé publique. Ce groupe thématique permet de renforcer les échanges en temps normal et de recruter rapidement un organe consultatif scientifique ad hoc en cas de pandémie (voir section Milieux scientifiques sous Compétences).

L’objectif consiste à gérer les crises émergentes le plus longtemps possible dans le cadre des structures existantes de l’administration fédérale, tout en recourant à des procédures accélérées.

Le Conseil fédéral met en place l’état-major de crise politico-stratégique (EMPS) en cas de danger imminent et grave pour l’État, la société ou l’économie auquel les structures existantes ne permettent pas de faire face et désigne un département responsable (art. 3 OCAF). L’EMPS élabore des bases de décision à l’intention du Conseil fédéral. Ce dernier peut mettre en place un organe consultatif scientifique ad hoc (art. 16 OCAF).

Dans le contexte d’une épidémie ou d’une pandémie, cette organisation de crise s’impose si l’ensemble de la population est concerné, si la menace constituée par la maladie est conséquente ou si de nombreux facteurs restent inconnus. Elle peut aussi être nécessaire si plusieurs crises éclatent au même moment. Cette organisation favorise une collaboration coordonnée entre les départements, avec les cantons, les milieux scientifiques et d’autres tiers ainsi qu’avec les états-majors et les groupes spécialisés.

Le département responsable met en place un état-major de crise opérationnel (EMOP) afin de coordonner les travaux sur le plan opérationnel et de faire établir les bases pour l’EMPS (art. 3 OCAF). Si l’EMPS et l’EMOP peuvent être mis sur pied en parallèle, ce n’est toutefois pas une obligation.

La figure 1 donne un aperçu de la structure organisationnelle en temps normal et en temps de crise.

Représentation de la structure d'organisation en cas de crise, avant et pendant une crise. Hors crise, c'est la OBGC, les cantons et les groupes thématiques santé publique qui sont en action. Pendant une crise, ce sont d'abord la OBGC, l'EMPS et le EMOP qui sont responsables et qui aident, conseillent et préparent les instructions et les décisions pour le Conseil fédéral. Les cantons, un organe scientifique consultatif ad hoc, d'autres tiers, des états-majors spécialisés et des groupes spécialisés sont aussi impliqués dans ce processus.

Organisation de base de gestion de crise

Tâches

Conformément à l’art. 9 OCAF, l’OBGC est active à la fois en temps de crise et en temps normal. Ainsi, elle assure la continuité et le maintien des connaissances et veille à ce que la gestion de crise de l’administration fédérale soit plus cohérente. Elle soutient l’administration fédérale dans la préparation aux crises et leur gestion (art. 9 OCAF). En cas de crise, notamment, elle fournit des prestations de soutien et de coordination pour l’EMPS et l’EMOP (art. 11 et 12 OCAF) et assure les échanges sur la base des systèmes de communication communs à la Confédération, aux cantons et aux tiers. L’OBGC est chargée de détecter de façon précoce les événements qui ne peuvent pas être gérés dans les structures existantes (anticipation de crise au sens de l’art. 12 OCAF).

L’Office fédéral de la protection de la population (OFPP) assure le secrétariat de l’OBGC et établit un point de contact permanent (art. 10 OCAF).

Membres

Collaborateurs de l’OFPP et de la ChF ; des collaborateurs d’autres services fédéraux peuvent être appelés en cas de crise (art. 10 OCAF).

État-major de crise politico-stratégique

Tâches

L’EMPS élabore des options d’action et des bases de décision à l’intention du Conseil fédéral. Il soutient au niveau politico-stratégique le département responsable dans la préparation de propositions destinées au Conseil fédéral, coordonne la gestion de crise de l’administration fédérale, évalue la situation et rédige des directives pour la gestion opérationnelle de la crise (art. 5 OCAF). Dans ce contexte, il assure la coordination des tâches, l’harmonisation du rythme de conduite et la prise en compte des dépendances. Il veille à ce qu’un délai suffisant soit prévu pour la mise en œuvre au niveau opérationnel.

Membres

Conformément à l’art. 6 OCAF, le secrétaire général du département responsable préside l’EMPS. Ce dernier est composé :

  • des secrétaires généraux des départements concernés ;
  • des vice-chanceliers ;
  • du directeur de l’Administration fédérale des finances ;
  • du directeur de l’Office fédéral de la justice ;
  • du secrétaire d’État à l’économie ;
  • du secrétaire d’État à la politique de sécurité.

Le département responsable peut faire appel à titre consultatif aux personnes et organisations suivantes :

  • au chancelier de la Confédération ;
  • aux représentants d’autres services fédéraux ;
  • aux représentants des cantons, après consultation de la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC) ;
  • à l’organe scientifique consultatif ad hoc ;
  • aux tiers concernés par la crise.

État-major de crise opérationnel

Tâches

L’EMOP réunit et traite à l’intention de l’EMPS les informations pertinentes pour l’élaboration des bases de décision. Il coordonne les activités opérationnelles des états-majors spéciaux, des états-majors ou groupes spécialisés et des états-majors de crise d’unités administratives engagés et des autres services concernés (art. 7 OCAF).

Membres

Conformément à l’art. 8 OCAF, le département responsable désigne la direction de l’EMOP. Cette dernière peut confier des tâches aux membres de l’état-major.

L’EMOP est composé :

  • de représentants des unités administratives concernées ;
  • de représentants de l’Office fédéral de la justice.

Le département responsable peut faire appel à titre consultatif aux personnes et organisations suivantes :

  • aux représentants d’autres unités administratives ;
  • aux responsables des finances au sein des unités administratives concernées ;
  • aux représentants des cantons conformément à la Réglementation-cadre sur la méthode de travail de la CdC et des conférences des directeurs concernant la coopération de la Confédération et des cantons (version du 22 mars 2024), rédigée par la CdC ;
  • à l’organe scientifique consultatif ad hoc ;
  • à d’autres acteurs (p. ex. acteurs des milieux économiques, de la société civile ou de la formation).

Structure organisationnelle

La structure organisationnelle ci-après, qui peut être renforcée en fonction du scénario, découle de l’OCAF et de la problématique spécifique posée par une pandémie.

Les tâches, les compétences et les responsabilités des services éventuellement impliqués dans la préparation à une crise et dans sa gestion sont précisées dans la section Compétences.

La structure organisationnelle est divisée en trois niveaux, de haut en bas. En haut, on trouve la conduite : la direction de l'EMOP, le chef d'état-major et l'appui de la OBGC. Au milieu, il y a les membres, d'une part au sens de l'ordonnance et d'autre part en guise de représentation d'autres services fédéraux, des cantons et des tiers. En bas, il y a quelques thèmes et domaines partiels tels que l'évaluation de la situation, les mesures, la sécurité de l'approvisionnement et les conséquences.

Mise en place de l’organisation de crise interdépartementale

Proposition

Il y a trois façons de déposer une demande auprès du Conseil fédéral pour mettre en place une organisation de crise. Ces possibilités sont complémentaires.

Les trois étapes de la demande de mise en place d'une organisation de crise auprès du Conseil fédéral sont présentées ci-dessous, de bas en haut. En bas, on voit le département qui s'occupe du sujet, les départements qui ne s'en occupent pas via la CSG et la Chancellerie fédérale via la CSG. Des flèches mènent au centre, niveau à partir duquel la demande de mise en place d’un EMPS est soumise au Conseil fédéral. Enfin, une flèche relie l'élément du milieu à l'élément supérieur, le Conseil fédéral.

Décision

Le Conseil fédéral décide de la conduite, de la mise en place d’une organisation de crise et, si nécessaire, d’autres mesures. Quelle que soit la forme de la proposition, le Conseil fédéral peut définir l’organe responsable dans un premier temps, puis constituer l’EMPS. Cela donne au département responsable la possibilité, par exemple, de d’ores et déjà mettre sur pied l’EMOP.

Une fois l’organisation de crise de l’administration fédérale en place, le département responsable en informe le Secrétariat général de la CdC (qui fait office d’interlocuteur unique ou de single point of contact, SPOC, conformément à la réglementation-cadre de la CdC), afin que les cantons puissent effectuer les préparatifs adéquats.

Dissolution de l’organisation de crise interdépartementale

La dissolution de l’organisation de crise et le retour aux structures ordinaires reposent sur une décision du Conseil fédéral. Si possible, le département responsable devrait, dès le début de la gestion de crise, définir des critères mesurables permettant au Conseil fédéral de débattre du maintien ou de la dissolution de l’organisation de crise. Le département responsable peut adapter les critères pendant la crise en fonction de sa dynamique ou de l’apparition de nouveaux problèmes.

Il est important que la transition de l’organisation de crise vers les structures ordinaires se fasse de manière systématique. Ce processus est confié au département responsable.

Informations complémentaires