Les monitorages des mesures et des soins de santé fournissent des informations pertinentes pour prendre des mesures decontrôle des infectionschez l’être humain et l’animal sur la base de données probantes. Nombre de ces mesures n’étant mises en place qu’en cas de besoin avéré, elles requièrent un temps de préparation en amont et des ressources supplémentaires.
Objectifs des monitorages
Les monitorages des mesures et des soins de santé fournissent des données qui permettent de :
décider de l’adoption ou de la levée de mesures immédiates ;
évaluer l’efficacité et les conséquences des mesures ainsi que de fixer des priorités ;
relever et d’évaluer les capacités du système de santé.
Les monitorages permettent de décréter l’adoption ou la levée de mesures de contrôle des infections chez l’être humain et l’animal sur la base de données probantes.
Piliers des monitorages
La plupart des monitorages des mesures et des soins de santé ne sont nécessaires que durant la gestion d’une pandémie. On ne les met donc en place que lorsque la situation le demande, ce qui requiert un temps de préparation en amont et des ressources supplémentaires. Seuls quelques-uns d’entre eux sont nécessaires en permanence, avec une portée réduite.
Les divers monitorages diffèrent par leurs objectifs et limitations, mais ils doivent tous, pour fonctionner, respecter les principes suivants :
le choix des données à collecter se fait en fonction des objectifs du monitorage en question et se limite au minimum indispensable ; pendant la pandémie, on l’adapte aux besoins aussi souvent que nécessaire, mais aussi peu que possible ;
Ies recommandations et observations des instances internationales doivent être prises en compte, pour autant que cela soit possible et judicieux.
Les systèmes de monitorage en place pour le domaine vétérinaire jouent un rôle essentiel lorsque les animaux participent à la transmission de l’agent pathogène.
Systèmes permanents
Les systèmes de monitorage permanents, intervenant en appui des mesures immédiates, évaluent l’efficacité et la sécurité des mesures. Ils servent de fondement à la détection précoce, à l’évaluation des risques et à la mise en œuvre des stratégies de santé.
Le contrôle des infections repose sur des systèmes de traçage des contacts (TC) permettant de mener de manière efficace enquêtes épidémiologiques et gestion des contacts. Ces systèmes doivent de plus soutenir la mise en œuvre de mesures immédiates (p. ex. mises en quarantaine ou en isolement) et la collaboration entre les services compétents de la Confédération et des cantons. Le TC sert à interrompre les chaînes de transmission, afin d’endiguer la pandémie ou au moins de ralentir la dynamique de transmission.
Le système informatique de traçage des contacts permet de :
gérer les flambées intercantonales et nationales ;
suivre l’efficacité de la mise en œuvre des mesures ;
évaluer l’efficacité du TC ;
décrire l’évolution épidémiologique et évaluer des paramètres épidémiologiques tels que le nombre de cas secondaires, la durée d’incubation et la durée d’infectiosité ;
identifier les sources ou lieux d’infection et déterminer les voies de transmission et les facteurs de risque de transmission.
Pour ce faire, il faut disposer de systèmes cantonaux de TC uniformes et gérer leurs données de manière centralisée. Étant donné qu’il n’existe pas pour l’heure de système informatique de TC permettant la gestion centralisée des données, la révision de la loi sur les épidémies (LEp) a notamment pour objectif de conférer une base légale à un tel système.
Le système de traçage des contacts présente les limitations ci-après, qui doivent être prises en compte.
Uniformité des données collectées : les cantons étant compétents en matière de TC, plusieurs systèmes de collecte coexistent, qui fournissent des données disparates.
Gestion de données : en l’absence de gestion centralisée des données, il est pratiquement impossible de réaliser des analyses secondaires des paramètres épidémiologiques.
Exhaustivité des données : le monitorage ne comprend pas les auto-isolements à la suite d’un autotest ni les quarantaines volontaires.
Coût : le TC est extrêmement gourmand en ressources et en personnel et n’est pas forcément efficace en cas de maladie transmissible avant l’apparition de symptômes.
La couverture vaccinale n’est pas surveillée dans l’ensemble de la population et sur la totalité du territoire. Seule la couverture de quelques vaccins fait l’objet d’un recensement périodique dans tous les cantons, coordonné par l’Office fédéral de la santé publique (OFSP).
En l’absence de système centralisé de monitorage de la vaccination, il n’est pas possible, dans une situation de mise en danger particulière de la santé publique, d’évaluer rapidement les mesures de vaccination. Les relevés cantonaux ne fournissent en effet pas de données en temps réel.
Le monitorage de la vaccination joue un rôle essentiel pour :
surveiller la variation dans le temps des taux de vaccination et de la couverture vaccinale globale, en particulier chez les personnes vulnérables ;
évaluer l’effet de la vaccination sur l’évolution épidémiologique.
Le monitorage de la vaccination se heurte aux limites ci-après, qui doivent être prises en compte.
Gestion des données : sans gestion centralisée des données ni possibilité de relier les informations sur la vaccination aux cas signalés dans le cadre de l’obligation de déclaration, il est pratiquement impossible de réaliser des analyses secondaires des paramètres épidémiologiques.
Exhaustivité des données : connaître le nombre de personnes vaccinées ne permet pas d’estimer la prévalence de l’immunité (nombre de personnes immunisées grâce à l’infection, avec ou sans vaccination).
La pharmacovigilance a pour fonction d’identifier les effets indésirables de produits thérapeutiques après leur autorisation et de les évaluer, afin de pouvoir au besoin prendre des mesures pour diminuer les risques. Quant à la matériovigilance, elle vise à surveiller les risques lors de l’utilisation de dispositifs médicaux, afin de pouvoir prendre si nécessaire des mesures de sécurité.
L’Institut suisse des produits thérapeutiques Swissmedic surveille la sécurité des médicaments pour l’être humain et pour l’animal ainsi que les incidents graves en rapport avec un dispositif médical. Il recueille et évalue les déclarations d’effets indésirables de médicaments en collaboration avec le Centre international de pharmacovigilance de l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Au sujet de la procédure de déclaration, voir aussi pharmacovigilance et matériovigilance (Swissmedic).
Certains systèmes de surveillance exploités dans d’autres buts peuvent en outre fournir des données secondaires utiles au monitorage des mesures:
Système de déclaration obligatoire
Le système de déclaration obligatoire a pour fonction première de détecter précocement et de surveiller les maladies et leur évolution ainsi que de fournir des éléments pour prendre des mesures visant des personnes. Il permet toutefois aussi de monitorer des mesures, par exemple en suivant l’efficacité de la vaccination (pour autant que la couverture vaccinale soit connue) et, le cas échéant, l’efficacité des traitements.
Système de déclaration Sentinella
Le système de déclaration Sentinella a pour fonction première de surveiller les maladies courantes et leur évolution. Il permet toutefois aussi de :
monitorer des mesures, par exemple en suivant l’efficacité de la vaccination (pour autant que la couverture vaccinale soit connue) et, le cas échéant, l’efficacité des traitements ;
évaluer le taux de charge des soins ambulatoires et les absences parmi le personnel du secteur ambulatoire au moyen d’enquêtes auprès des médecins Sentinella.
Surveillance génomique
La surveillance génomique a pour fonction première d’identifier les nouveaux variants et d’observer leur évolution. Elle permet toutefois aussi de monitorer des mesures, par exemple en suivant l’efficacité de la vaccination, le développement de résistances à des produits thérapeutiques et les variations de performance des tests diagnostiques.
La numérisation de ces systèmes et la centralisation de certains de leurs éléments sont à l’ordre du jour de la révision de la loi sur les épidémies (LEp) et du programme visant à promouvoir la transformation numérique du système de santé (DigiSanté).
Systèmes complémentaires (au besoin)
Le recours à des systèmes complémentaires peut s’avérer nécessaire à certains moments de la gestion d’une pandémie.
Le relevé des capacités hospitalières a pour but d’identifier précocement les goulets d’étranglement apparus ou en passe d’apparaître dans le secteur stationnaire du système de santé (lits, respirateurs) ainsi que la pénurie de certains biens médicaux et de servir de fondement à la prise de mesures.
Ce monitorage permet également, si l’enquête est exhaustive et détaillée, d’estimer la prévalence des maladies graves ainsi que leur évolution. C’est le cas pour les maladies requérant une hospitalisation en général ainsi que pour celles requérant des soins intermédiaires ou des soins intensifs. Pour que ce monitorage fonctionne, il doit reposer sur une enquête exhaustive détaillée dont les données sont gérées de manière centralisée et exploitées de manière automatisée ainsi que sur une procédure de déclaration simple, qui limite autant que possible la charge de travail.
Les données relatives à la capacité en lits ne sont pas relevées en permanence. Cette collecte se fait au moyen du système d’information et d’intervention du Service sanitaire coordonné (SSC), qui permet d’avoir une vue d’ensemble des ressources du système de santé et des capacités d’admission aux urgences.
La pratique régulière de tests sur des personnes indépendamment de leur état de santé aide à vérifier si les mesures prises pour endiguer l’infection sont efficaces. Elle permet aussi d’estimer la prévalence dans la population (circulation de l’agent pathogène) ou les groupes de population concernés (surveillance ciblée) ainsi que les chiffres non déclarés. Pour ce faire, les personnes testées doivent être représentatives de la population ou d’un groupe de population et les résultats des tests centralisés dans un système.
Le monitorage de la mobilité relève les pratiques de mobilité de la population et leur évolution en fonction des mesures ordonnées par les autorités, comme les restrictions de rassemblement ou l’obligation de télétravail. Il permet donc d’évaluer la mise en œuvre de telles mesures.
Systèmes de surveillance hospitalière
Les systèmes de surveillance hospitalière ont comme principale fonction de surveiller les formes graves de maladies infectieuses (Surveillance des agents pathogènes, surveillance hospitalière) et de fournir des connaissances sur l’évolution de la maladie. Ils permettent toutefois aussi, selon la manière dont ils ont été conçus, de suivre l’efficacité de la vaccination (pour autant que la couverture vaccinale soit connue) et des traitements.
Autres systèmes
D’autres systèmes, tels que l’étude des contacts sociaux ou le monitorage des absences parmi le personnel, peuvent aussi fournir des informations utiles.
Compétences
Les systèmes de monitorage complémentaires relèvent de la compétence de la Confédération ou des cantons, selon l’objet de la surveillance.
Le relevé des taux de vaccination et de la couverture vaccinale incombe aux cantons, en collaboration avec l’OFSP.
La pharmacovigilance et la matériovigilance sont du ressort de l’Institut suisse des produits thérapeutiques Swissmedic.
La surveillance des capacités hospitalières et les mesures qui en découlent incombent aux cantons, qui bénéficient pour ce faire du soutien de la Centrale nationale d’alarme (CENAL). L’exploitation du système central d’information et d’intervention (SII) du Service sanitaire coordonné (SSC) est de la responsabilité de l’Office fédéral de la protection de la population (OFPP).
Le traçage des contacts et les mesures de contrôle des infections sont du ressort avant tout des cantons.
Un monitorage de la mobilité n’est réalisable que si la population met volontairement les données concernées à disposition des autorités.
Il est essentiel que ces systèmes fassent l’objet d’une étroite coordination transversale quand cela s’avère judicieux et possible (approche One Health [« Une seule santé »]). La collaboration des médecins, des établissements de santé et d’autres parties prenantes est elle aussi décisive.
Préparation à une pandémie
L’exploitation des systèmes de monitorage permanents doit être garantie de manière durable.
Actuellement, en l’absence de système national de traçage des contacts, les cantons exploitent leurs propres systèmes. La révision de la LEp vise toutefois à créer une base légale pour le développement d’un système informatique centralisé de traçage des contacts.
Pour évaluer la couverture vaccinale, les cantons recourent actuellement à leurs propres systèmes, qui ne fournissent des données qu’avec un certain décalage et ne couvrent que certains groupes de population. Il n’existe pas de système national qui mesurerait la couverture vaccinale dans l’ensemble de la population. La révision de la LEp vise donc notamment à créer une base légale pour le monitorage national de la couverture vaccinale, qui permettrait de disposer sans délai de chiffres pour l’ensemble du pays.
Gestion d’une pandémie
Les systèmes de monitorage des mesures et des soins médicaux doivent être mis en place et exploités en fonction des besoins et de la situation.
Phase initiale
Les systèmes informatiques de traçage des contacts jouent un rôle décisif dans le contrôle des infections. Pour fonctionner, ils doivent reposer sur une harmonisation intercantonale et une collecte centralisée des données, indispensables pour analyser l’efficacité des mesures et les paramètres épidémiologiques.
Tant que la gestion des contacts reste nécessaire pour contrôler les infections, il est essentiel de disposer de systèmes informatiques de traçage des contacts fournissant des données correctes et les plus complètes possible. Pendant la phase initiale de la pandémie, il convient d’évaluer la capacité des systèmes cantonaux et d’harmoniser au plus vite la teneur des données relevées. Il s’agit ensuite de compiler les données de tous les cantons afin d’évaluer l’efficacité des mesures et du traçage des contacts ainsi que les paramètres épidémiologiques pertinents. Il faut si possible créer un système centralisé pour tous les cantons, afin de pouvoir suivre les chaînes de transmission au-delà des frontières cantonales.
Base de données centralisée pour le traçage des contacts durant la pandémie de COVID-19
Pendant la pandémie de COVID-19, les cantons étaient responsables du traçage des contacts. Pour gérer l’énorme volume de contacts à tracer et de mesures ordonnées sur cette base (quarantaine et isolement), ils ont mis en place différents systèmes de gestion des données (SORMAS, Covid Care, Hygeia, SII, DayOne ainsi que six autres). De son côté, la Confédération a créé et exploité une base de données centralisée. Les cantons transmettaient à l’OFSP un jeu minimal de leurs données de traçage anonymisées via SEDEX.
L’exploitation de cette base de données centralisée a cessé après la pandémie.
Un monitorage du système de santé, en particulier des capacités hospitalières, demande suffisamment de temps de préparation en amont, car il faut commencer par le mettre en place. Il s’agit par conséquent d’évaluer les besoins en la matière avant le début de la phase de transmission (ou le plus tôt possible), puis, le cas échéant, de lancer le processus et de déterminer le degré de précision des données à relever. Une planification précoce s’avère nécessaire pour organiser la gestion et l’exploitation centralisées des données.
Le besoin de recourir à des systèmes complémentaires doit être évalué en fonction de la situation. Il s’agit en particulier de voir si les données collectées dans le cadre de la déclaration obligatoire, du système de déclaration Sentinella et de la surveillance génomique peuvent être utiles pour évaluer les mesures et le système de santé.
La nécessité de procéder à des tests répétés ou à un monitorage de la mobilité dépend des mesures ordonnées.
Monitorage de la mobilité durant la pandémie de COVID-19
Pendant la pandémie de COVID-19, la Centrale nationale d’alarme (CENAL) a évalué périodiquement, sur mandat de l’OFSP, des données relatives aux pratiques de mobilité de la population, ce qui a permis de vérifier l’impact des mesures ordonnées par les autorités sur ces pratiques.
Les données évaluées provenaient de Swisscom, des Chemins de fer fédéraux (CFF) et de Skyguide.
Swisscom collecte sous forme anonymisée les emplacements des cartes SIM (env. 10 millions).
Les CFF disposent d’un système de mesure de la fréquentation utilisant des capteurs pour quantifier automatiquement le nombre de personnes qui franchissent une ligne virtuelle. Ce système, qui est en service dans les quelque 25 grandes gares de Suisse, permet d’évaluer le nombre de personnes de passage en gare.
Skyguide collecte et transmet à l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) des données sur les mouvements des avions dans les deux aéroports internationaux (Genève et Zurich).
La responsabilité de la collecte des données et des bases de données incombait à Swisscom, aux CFF et à Skyguide. La CENAL ne recevait pas de données brutes. Par ailleurs, il était impossible de ventiler les données par tranches d’âge.
Phase pandémique
Pour fonder les mesures de contrôle des infections et de soins de santé sur des bases solides en cas de pandémie, il faut revoir régulièrement (et au besoin adapter) les systèmes de traçage des contacts, de gestion de la vaccination et de gestion des capacités hospitalières.
Lorsque la transmission augmente et que l’on renonce à la gestion des contacts, il convient d’examiner la possibilité de réduire les dispositifs de traçage des contacts et de mettre en veille ou de cesser le cas échéant l’exploitation de la base de données centralisée.
Si l’on dispose d’un vaccin contre l’agent pathogène pandémique ou s’il est possible d’en développer un suffisamment rapidement, il s’agit de gérer la vaccination et de suivre la variation dans le temps des taux de vaccination et de la couverture vaccinale. Ces systèmes doivent être mis en place le plus rapidement possible.
Durant la gestion d’une pandémie, il est important de définir aussi vite que possible les compétences de la Confédération et des cantons, en fonction de la situation de danger. Il incombe aux cantons de se doter de leurs propres systèmes. Si nécessaire, il faudrait créer une plateforme centralisée leur permettant de transmettre à l’OFSP leurs données de vaccination de manière anonymisée, rapide et structurellement uniforme. Il en va de même dans le domaine animal.
Il convient de créer des processus d’évaluation des données, de sorte que durant la phase de vaccination, le monitorage de la couverture vaccinale fournisse au jour le jour des informations sur les doses administrées et le type de vaccin. Ces données devraient de plus permettre d’évaluer sans délai la couverture vaccinale, l’effet de la vaccination sur l’évolution épidémiologique ainsi que, le cas échéant, son efficacité.
Monitorage de la vaccination pendant la pandémie de COVID-19
Il incombe en principe aux cantons de surveiller la couverture vaccinale et d’informer l’OFSP des taux de vaccination et de la couverture vaccinale. L’OFSP coordonne les relevés cantonaux et publie les rapports afférents.
Pendant la pandémie, les cantons étaient tenus de collecter un jeu de données minimal par vaccination et de le transmettre à l’OFSP après anonymisation. À cet effet, l’OFSP a créé et exploité une base de données centralisée (Vaccine Monitoring Data Lake, VMDL). Toutes les entités déclarantes (p. ex. des systèmes électroniques comme OneDoc ou les autorités responsables) étaient reliées à cette base de données et pouvaient l’alimenter, après validation et habilitation par le canton.
Les cantons étaient chargés de contrôler la plausibilité des données. Ils envoyaient à l’OFSP les chiffres hebdomadaires agrégés, en précisant le nombre de doses administrées et de personnes totalement vaccinées. Il était ainsi possible de vérifier que les données rentrées dans VDML étaient complètes, mais aussi de comparer le nombre de doses utilisées avec le nombre de doses auxquelles le canton avait droit.
Comme l’OFSP ne disposait que de données anonymes pour le monitorage de la vaccination, il ne pouvait pas relier ces informations aux déclarations de cas issues du système de déclaration obligatoire.
Les données de l’armée relatives à la logistique des vaccins ont fourni des informations complémentaires sur la disponibilité des vaccins et leur livraison aux cantons.
Si cela n’a pas déjà été fait durant la phase initiale, il convient d’examiner à nouveau s’il est nécessaire de recourir au système de monitorage des capacités hospitalières. Si tel est le cas, il faut prévoir, lors de la planification, le temps nécessaire en amont pour adapter le système d’information et d’intervention (SII) du Service sanitaire coordonné (SSC) et organiser des flux de données harmonisés des hôpitaux vers la Confédération et les cantons.
Il convient de mettre en place une gestion et des processus d’exploitation des données centralisés, de manière à disposer d’informations au jour le jour sur la capacité hospitalière en général, mais aussi sur les disponibilités des biens médicaux et des traitements possibles tels que les respirateurs.
Collecte des données sur la capacité en lits durant la pandémie de COVID-19
Pendant les périodes de situation particulière et de situation extraordinaire décrétées durant la pandémie de COVID-19, le Service sanitaire coordonné (SSC) a utilisé son système d’information et d’intervention (SII) pour collecter des informations quotidiennes sur le nombre de patients ainsi que sur la disponibilité des lits et des respirateurs en Suisse. Les cantons étaient tenus de transmettre régulièrement au SSC les informations suivantes (art. 12 de l’ordonnance COVID situation particulière ; RS 818.101.26) :
nombre total et taux d’occupation des lits d’hôpitaux ;
nombre total et taux d’occupation des lits d’hôpitaux réservés au traitement de maladies dues au COVID-19 et nombre de patients atteints du COVID-19 traités au moment considéré ;
nombre total et taux d’occupation des lits d’hôpitaux aux soins intensifs et nombre de patients atteints du COVID-19 traités aux soins intensifs sous respiration artificielle au moment considéré ;
nombre total et taux d’occupation des unités d’oxygénation extracorporelle par oxygénateur à membrane (ECMO) ;
données concernant la disponibilité du personnel médical et du personnel soignant dans les hôpitaux ;
capacité maximale, en particulier nombre total de patients et nombre total de patients infectés par le COVID-19 pouvant être traités dans les hôpitaux du canton en prenant en compte les lits et le personnel disponibles.
Ce dispositif se heurtait à un obstacle : le système de collecte de données n’ayant pas été conçu dans ce but spécifique, il ne permettait pas de saisir la situation en matière de personnel.
Il convient d’évaluer à nouveau s’il est nécessaire de recourir à des systèmes complémentaires. Il s’agit en particulier de voir si les données collectées dans le cadre de la surveillance des agents pathogènes peuvent être utiles pour évaluer les mesures et les soins de santé.
Si des médicaments spécifiques deviennent disponibles, il convient le cas échéant de mettre à jour les processus d’exploitation des données issues de la pharmacovigilance. Les informations issues de la pharmacovigilance devraient être disponibles rapidement.
Phase de stabilisation
Pendant la phase de stabilisation, il faut examiner s’il est possible de réduire ou de cesser les systèmes de monitorage. Il convient en particulier d’évaluer si les données des systèmes créés pour l’épidémie en question sont encore nécessaires ou si ces dernières peuvent être collectées de manière satisfaisante au moyen des systèmes permanents. Les systèmes et processus doivent être redimensionnés à une portée gérable à long terme.
Informations complémentaires
Les listes de contrôle concernant les tâches qu’assument les systèmes décrits ci-dessus durant la préparation à une pandémie et sa gestion sont disponibles ici : Bases de la surveillance.
