Gestion des cas et des contacts
La gestion des cas et des contacts est un instrument essentiel pour endiguer ou atténuer la propagation d’un nouvel agent pathogène. Elle englobe la détection des sources d’infection, le traçage des contacts et la mise en œuvre de mesures d’isolement ou de quarantaine. Elle vise à interrompre les chaînes de transmission dans les meilleurs délais, à protéger les groupes vulnérables et à endiguer les flambées.
La gestion des cas et des contacts a pour but de limiter la propagation d’un nouvel agent pathogène. Elle s’inscrit dans la stratégie Tests, traçage, isolement, quarantaine (stratégie TTIQ).
La gestion des cas et des contacts poursuit les objectifs suivants :
- détecter les personnes infectées, grâce au dépistage, et établir la liste de leurs personnes contacts, grâce au traçage (traçage prospectif) ;
- remonter aux sources potentielles d’infection des personnes infectées (traçage rétrospectif) ;
- mettre en œuvre des mesures individuelles (notamment isolement, quarantaine, prophylaxie médicamenteuse et vaccination pour les personnes contacts) ;
- protéger les personnes contacts, en particulier les groupes vulnérables, grâce à la détection précoce et à des mesures de prévention ciblées ;
- interrompre les chaînes de transmission, afin d’endiguer rapidement les flambées ou d’atténuer la propagation de l’agent pathogène ;
- prévenir l’introduction et la propagation de l’agent pathogène dues à des personnes infectées entrant en Suisse.
Le traçage prospectif vise à identifier toutes les personnes contacts d’une personne infectée, alors que le traçage rétrospectif sert à localiser la source de l’infection et les événements superpropagateurs possibles, en remontant la voie d’infection initiale (voir également Gestion des flambées).
La gestion des cas et des contacts occasionne un travail considérable. Si elle joue un rôle particulièrement important durant la phase initiale et à un stade précoce de la pandémie, lorsqu’il est encore possible d’interrompre les chaînes de transmission et d’endiguer les flambées, il en va autrement dès que l’incidence augmente. Sa mise en œuvre devient alors encore plus laborieuse, alors que son impact se limite à l’affaiblissement de la propagation, ce qui réduit toujours davantage son efficacité. Il faut dès lors en évaluer régulièrement l’utilité et l’adapter à l’évolution de la situation épidémiologique.
Mesures
Les principales mesures à prendre dans le cadre de la gestion des cas et des contacts sont les suivantes :
- isolement des individus malades ou infectés ;
- traçage des contacts ;
- évaluation du risque de maladie des personnes contacts en fonction du type d’exposition ;
- prophylaxie postexpositionnelle des contacts (médicaments et vaccins), si indiquée et disponible ;
- mise en quarantaine des individus présumés malades ou infectés (c’est-à-dire des personnes en phase d’incubation) ;
- recommandations comportementales pour les personnes contacts ;
- recommandations comportementales pour les proches (personnes vivant dans le même ménage que la personne mise en quarantaine ou en isolement) ;
- identification et isolement des personnes contacts développant des symptômes de la maladie ou testées positives.
Les personnes mises en quarantaine ou en isolement doivent en principe exécuter la mesure chez elles. Le placement dans une institution appropriée ne s’impose que si l’accomplissement de la mesure au domicile est impossible ou ne permet pas d’éviter efficacement la propagation du pathogène (art. 35 LEp).
Si des employés ne peuvent se rendre au travail en raison d’une quarantaine ou d’un isolement ordonné par les autorités, leur employeur peut être tenu de continuer à leur verser leur salaire (p. ex. en vertu de l’art. 324a, al. 1 du code des obligations, CO ; RS 220). Le droit à ce versement doit être examiné au cas par cas.
Tâches et compétences
L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) prend les décisions relatives à la gestion des cas et des contacts en s’appuyant sur les résultats de l’évaluation nationale des risques et édicte des prescriptions en la matière, ce qui assure l’uniformité de l’exécution. Cette approche garantit l’égalité de toutes les personnes résidant en Suisse et facilite les échanges de données. L’exécution de la gestion des cas et des contacts (décision, réalisation et surveillance) incombe aux cantons.
Une liste de contrôle énumère en détail les tâches de la Confédération et des cantons durant la préparation à une pandémie et durant sa gestion.
Systèmes et coordination
Système d’information national de traçage des contacts
Le système d’information géré par l’OFSP devrait contenir, outre le module de gestion des déclarations déjà en place, un module de gestion des contacts (art. 60 LEp et art. 92 ss de l’ordonnance sur les épidémies, OEp ; RS 818.101.1), c’est-à-dire un système informatique que les cantons pourraient utiliser pour la gestion des cas et des contacts. Comme ce n’est pas encore le cas, la plupart des cantons ont dû, durant la pandémie de COVID-19, gérer leurs propres systèmes ou bases de données pour la gestion des contacts. L’OFSP avait quant à lui créé une base nationale de données pour réaliser les analyses statistiques des données fournies par le traçage des contacts. La Confédération et les cantons ont réduit ou démantelé ces systèmes à partir de 2023.
Actuellement, le financement nécessaire à la mise en place d’un nouveau système d’information n’est pas garanti. L’OFSP part du principe qu’à long terme, du moment où le financement sera garanti, une solution nationale (Confédération et cantons) verra le jour sous forme de modules qui s’ajouteront au futur système de surveillance NASURE (National Surveillance and Response) de DigiSanté (voir également Flux de données numériques). Il n’est pour l’heure pas possible d’avancer une date pour la réalisation de ce projet.
Système de traçage de proximité et de présence
Un système peut être mis en place pour informer les personnes qui ont pu être exposées, en enregistrant les rapprochements entre les téléphones portables des personnes participant au système (traçage de proximité) ou en permettant aux visiteurs d’événements et d’établissements de s’enregistrer sans fournir de données personnelles (traçage de présence).
Les expériences faites lors de la pandémie de COVID-19 ont montré que les applications de traçage numérique des contacts ont tout pour compléter le traçage classique. Des instituts de recherche suisses ont joué un rôle déterminant dans la conception et l’évaluation des technologies utilisées pour ce traçage numérique, qui est appelé à gagner en importance en raison de l’amélioration attendue de ces outils. À ce propos, il convient de souligner que l’anonymat et la décentralisation des protocoles de ces applications (comme SwissCovid) demeureront pratiquement incontournables pour les futures applications.
Coordination
Le 12 octobre 2023, la Commission de gestion du Conseil des États a déposé le postulat « Bilan global du traçage des contacts durant la pandémie de COVID-19 » (Po. 23.4315) dans le cadre du rapport « Collaboration entre Confédération et cantons pour la gestion de la pandémie de COVID-19 » qu’elle a présenté le 10 octobre de la même année. Ses membres sont persuadés de la nécessité de renforcer la coordination à l’échelon régional et national. Ils prient le Conseil fédéral de procéder, en collaboration avec les cantons, à un bilan global du traçage des contacts réalisé durant la pandémie de COVID-19. Dans le cadre de ce bilan, le gouvernement devra notamment examiner quelles structures doivent être mises en place pour garantir le traçage des contacts au niveau supracantonal et si cette coordination doit être assumée par les cantons seuls ou constituer une tâche commune de la Confédération et des cantons.