Publié le 1 juillet 2025

Vaccination

La vaccination est la mesure de prévention la plus efficace contre les maladies infectieuses.

Contexte et objectifs : la population suisse reçoit des informations ouvertes, transparentes, efficaces et répondant aux besoins des groupes cibles en matière de vaccination, de façon que chaque individu puisse prendre une décision personnelle en connaissance de cause. La population a facilement accès à la vaccination, laquelle tient compte de ses besoins.

Groupe cible : les groupes cibles d’une campagne de vaccination dépendent des propriétés et de la propagation de l’agent pathogène pandémique, des caractéristiques des vaccins disponibles et des différentes phases de la pandémie. Ils peuvent comprendre la majorité de la population ou des groupes cibles vulnérables qui sont à définir.

Bases : les art. 20 à 23 de la loi sur les épidémies (LEp ; RS 818.101) régissent la gestion des vaccinations, et les art. 64 à 69 l’indemnisation et la réparation morale de préjudices subis à la suite d’une vaccination. Quant à la loi fédérale sur les produits thérapeutiques (LPTh ; RS 812.21), elle réglemente l’autorisation de mise sur le marché, le monitorage de la qualité et la pharmacovigilance.

Aspects stratégiques : lors d’une pandémie, une stratégie fixe les objectifs prioritaires de la vaccination. Cette stratégie définit les groupes cibles, fournit des indications sur l’attribution et le choix des vaccins et décrit les bases, les principes, la communication, la mise en œuvre et le monitorage de la couverture vaccinale. Elle se fonde par ailleurs sur la Stratégie nationale de vaccination (SNV) et sur les plans d’action y relatifs. En principe, la législation suisse exclut toute vaccination obligatoire générale de la population, mais la LEp prévoit la possibilité pour la Confédération et les cantons, sous certaines conditions très strictes, de rendre obligatoire la vaccination de groupes de population ou personnes particulièrement à risque (« vaccination obligatoire «). Personne ne peut toutefois être contraint de se faire vacciner (pas de » vaccination sous la contrainte »).

Aspects opérationnels : les recommandations de vaccination fixent les directives applicables aux différentes vaccinations. Les cantons veillent à ce que la population en général ainsi que les groupes cibles vulnérables puissent facilement accéder à la vaccination et selon leurs besoins. Au besoin, ils complètent les structures de vaccination ordinaires, afin de pouvoir vacciner rapidement un grand nombre de personnes (centres de vaccination, vaccination dans les entreprises, par les pharmacies, etc.) et d’atteindre de manière efficace les groupes cibles (offres de proximité réalisées avec des organisations de la société civile dans les lieux fréquentés par les groupes cibles).

Risques et défis : durant les premiers mois (ou même les premières années) d’une pandémie, il n’existe pas encore de vaccins contre le nouvel agent pathogène. Toutes les autres mesures préventives jouent donc un rôle crucial durant cette période (et tout au long de la pandémie, évidemment). De plus, comme la disponibilité des nouveaux vaccins autorisés peut être limitée dans les quantités voulues en raison d’une forte demande, la Confédération peut acquérir des vaccins pour l’ensemble du pays. Enfin, certains effets secondaires rares n’apparaissent qu’une fois les vaccins administrés à large échelle et utilisés au quotidien. Recenser et analyser les effets indésirables reste le meilleur moyen de documenter dès que possible ces effets et d’adresser ce problème.

Compétences : l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) établit la stratégie de vaccination en collaboration avec la Commission fédérale pour les vaccinations (CFV) et formule sur cette base des recommandations de vaccination fondées sur des données scientifiques. Si la Confédération achète des vaccins, l’OFSP élabore, après consultation des cantons, un plan national de distribution qui fixe les priorités et les contingents cantonaux. L’Institut suisse des produits thérapeutiques Swissmedic est chargé d’autoriser les vaccins et de procéder à la libération officielle des lots. Il recense, documente et évalue les effets indésirables et supervise les mesures visant à limiter les risques (pharmacovigilance). Les fabricants et le personnel de santé engagé sur les lieux de vaccination sont tenus de signaler les effets indésirables. Les personnes vaccinées sont en droit de le faire. Le Secrétariat général du Département fédéral de l’intérieur examine les demandes d’indemnisation et de réparation morale en cas de dommages consécutifs à une vaccination. Quant aux cantons, ils sont responsables de l’administration du vaccin et collaborent pour ce faire avec les fournisseurs de prestations du système de santé ; ils déclarent les vaccinations à l’OFSP, qui les recense dans son monitorage de la couverture vaccinale.