Stratégie de vaccination
La stratégie de vaccination comprend les objectifs de la vaccination, sa mise en œuvre et le monitorage de la couverture vaccinale.
La vaccination est la mesure préventive la plus efficace pour la protection contre les infections et constitue de ce fait l’axe d’intervention prioritaire de la stratégie de lutte contre une pandémie, à condition qu’un vaccin soit disponible. La mise à disposition d’un vaccin à grande échelle dépend de plusieurs facteurs, mais peut prendre plusieurs mois suivant l’apparition de la pandémie. C’est dire à quel point les autres mesures médicales et non médicales de lutte sont importantes dans la phase qui précède la mise sur le marché d’un vaccin sûr et efficace. La vaccination entraîne ensuite une immunisation rapide de la population, permettant ainsi l’arrêt progressif des autres mesures.
En cas de pandémie, l’OFSP définit la stratégie de vaccination, en étroite collaboration avec la Commission fédérale pour les vaccinations (CFV). Le plan d’action ainsi que les structures et les plateformes de communication développées dans le cadre de la stratégie nationale de vaccination (SNV), qui a elle-même pour objectif d’améliorer le niveau de protection vaccinale visé par le plan de vaccination, peuvent servir de base à l’élaboration et à la mise en œuvre de la stratégie de vaccination spécifique à la pandémie.
La stratégie de vaccination en cas de pandémie comprend les éléments suivants :
- les objectifs prioritaires de la vaccination ;
- les groupes cibles découlant des objectifs prioritaires et les objectifs propres à chaque groupe cible, en fonction des propriétés du vaccin administré (efficacité et sécurité) ;
- des indications sur l’attribution des vaccins, avec définition de groupes prioritaires, en cas de disponibilité limitée de vaccins ;
- des indications sur le choix des vaccins (si plusieurs vaccins sont déjà disponibles) ;
- des principes de vaccination (p. ex. gratuité, caractère volontaire) ;
- des indications sur la manière d’informer et de communiquer sur la vaccination ainsi que la façon de favoriser son acceptation ;
- une description de la mise en œuvre et du monitorage de la couverture vaccinale ;
- les bases juridiques et éthiques et une mise en contexte international de la stratégie ;
- une information transparente sur les questions encore en suspens et les lacunes de connaissances.
Les compétences en matière de mise en œuvre de la stratégie de vaccination figurent dans les listes de contrôle « Organisation de l’administration des vaccins » (voir Informations complémentaires) et « Développer les offres de vaccination et les rendre accessibles » (voir Administration des vaccins).
Caractère volontaire de la vaccination
La Confédération fonde sa stratégie de vaccination sur l’information et la sensibilisation. La population est informée de manière compréhensible et transparente, afin que chaque personne puisse prendre une décision personnelle en connaissance de cause. En principe, la législation suisse exclut toute vaccination obligatoire générale de la population, mais la LEp prévoit la possibilité pour les cantons ou le Conseil fédéral, sous certaines conditions très strictes, de rendre obligatoire, pour une période limitée, la vaccination de certains groupes de personnes (« vaccination obligatoire ») Personne ne peut être contraint de se faire vacciner. La LEp (RS 818.101) ne prévoit pas de disposition pénale pour les infractions à une éventuelle obligation de vaccination, et l’art. 38, al. 3, de l’ordonnance sur les épidémies (OEp ; RS 818.101.1) précise explicitement que la vaccination ne peut pas être exécutée par contrainte physique.