Publié le 1 juillet 2025

Soins de santé

En cas de pandémie, les fournisseurs de prestations sanitaires doivent pouvoir non seulement poursuivre leur mission habituelle, mais aussi garantir la prise en charge des personnes infectées par l’agent pathogène pandémique ou suspectées de l’être.

Contexte et objectifs : les soins de santé étant fortement mis à contribution lors d’une pandémie, il faut mettre en place une planification prospective et utiliser les ressources disponibles à bon escient.

Groupes cibles : cantons et fournisseurs de prestations sanitaires.

Bases : les cantons et les fournisseurs de prestations respectent la législation cantonale ainsi que les prescriptions fédérales. Ces dernières ressortent notamment de la loi sur les épidémies (LEp ; RS 818.101) et de l’ordonnance sur les épidémies (OEp ; RS 818.101.1). L’ordonnance sur la déclaration d’observations en rapport avec les maladies transmissibles de l’homme (ODMT ; RS 818.101.126) indique les maladies et agents pathogènes à déclarer à l’Office fédéral de la santé publique (OFSP). Quant à la loi sur les produits thérapeutiques (LPTh ; RS 812.21) et les ordonnances y afférentes, elles règlent l’utilisation des produits thérapeutiques. Les équipements que les individus portent pour se protéger contre les pathogènes sont pour leur part régis par l’ordonnance sur la sécurité des équipements de protection individuelle (OEPI ; RS 930.115), tandis que les désinfectants pour les mains et les surfaces le sont par la loi sur les produits chimiques (LChim ; RS 813.1) ainsi que par l’ordonnance sur les produits biocides (OPBio ; RS 813.12).

Aspects stratégiques : les cantons et les fournisseurs de prestations sanitaires se préparent à une pandémie et garantissent la fourniture des soins de santé pendant celle-ci. Les cantons et l’armée examinent la législation afférente qui relève de leur compétence et la modifient si besoin est. Dans leurs plans de pandémie, ils décrivent les dispositions à prendre pour préparer et garantir la fourniture de soins de santé. Les fournisseurs de prestations sanitaires élaborent leurs propres plans.

Aspects opérationnels : les cantons exigent des fournisseurs de prestations qu’ils se dotent de plans de pandémie tenant compte des prescriptions cantonales et fédérales. Les fournisseurs de prestations planifient l’étoffement de leurs ressources en personnel en prévision d’une pandémie. Ils planifient également la constitution de réserves visant à garantir, toujours en cas de pandémie, la disponibilité tant d’articles d’usage courant (p. ex. produits d’hygiène) que de médicaments, de dispositifs médicaux, d’équipements de protection, de désinfectants et de détergents. Ils appliquent les recommandations sur les mesures à prendre pour prévenir et maîtriser la transmission d’agents pathogènes au sein du système de santé, en particulier en ce qui concerne le pathogène pandémique. Les fournisseurs de prestations sont tenus de déclarer à l’OFSP les maladies et les pathogènes soumis à déclaration. Durant une pandémie, ils continuent d’appliquer le plan de vaccination suisse et ajoutent à leurs vaccinations ordinaires celle contre le pathogène pandémique (voir Vaccination).

Risques et défis : eu égard aux incertitudes entourant tout nouvel agent pathogène pandémique et ses caractéristiques, les cantons doivent garantir que les fournisseurs de prestations sanitaires se coordonnent pour harmoniser leurs rôles et se compléter mutuellement. Le cas échéant, ils délèguent des tâches supplémentaires à des fournisseurs de prestations existants, comme les pharmacies ou les centres de télémédecine, ou mettent sur pied des structures supplémentaires, comme des centres de dépistage et de vaccination.

Compétences : les cantons régissent, organisent et financent les soins de santé, y compris la préparation à une pandémie et sa gestion à l’échelle cantonale. Les fournisseurs de prestations sanitaires se chargent de fournir ces soins. Le Service sanitaire coordonné (SSC) assure la coordination à l’échelle supracantonale, lorsque les ressources en personnel et en biens matériels ainsi que les infrastructures ne sont plus suffisantes à l’échelon cantonal. La Confédération aide les fournisseurs de prestations à assurer l’approvisionnement en produits thérapeutiques dans des domaines définis. Dans le cadre de la révision de la LEp, il est prévu d’étendre cette compétence à d’autres biens médicaux revêtant une importance particulière en cas de pandémie.