Obligation de déclarer
Les médecins, les hôpitaux, les institutions de santé publiques ou privées ainsi que les laboratoires doivent déclarer les maladies et les agents pathogènes soumis à déclaration selon le principe « Qui pose un diagnostic déclare ».
Le système de déclaration obligatoire, qui permet de surveiller et de détecter précocement les maladies transmissibles, sert de base aux mesures de contrôle des infections. L’OFSP impartit un délai de déclaration variable (2 heures, 24 heures ou une semaine).
L’OFSP surveille les maladies et les agents pathogènes
- susceptibles de causer une épidémie ;
- représentant un risque particulier pour la santé publique ;
- apparus nouvellement ou de manière inattendue ;
- ou sujets à surveillance en vertu d’un accord international.
L’ordonnance sur la déclaration d’observations en rapport avec les maladies transmissibles de l’homme (ODMT ; RS 818.101.126) indique les observations à déclarer. Selon les maladies ou les agents pathogènes soumis à déclaration, cette obligation incombe à différentes entités (médecins, hôpitaux et autres institutions de santé publiques et privées, laboratoires, autorités cantonales compétentes ou capitaines des navires et commandants de bord des avions).