Publié le 1 juillet 2025

Ressources

La gestion d’une pandémie peut rapidement requérir davantage de ressources financières et humaines. Des achats supplémentaires, dont il faut pouvoir disposer en l’espace de peu de temps, s’avèrent en outre nécessaires. Il est donc impératif que les processus correspondants soient préparés et connus et les services compétents intégrés dans l’organisation de crise.

Contexte et objectifs : la mise à disposition de ressources financières et humaines suffisantes est une condition essentielle à la gestion réussie d’une pandémie.

Groupe cible : responsables des finances et des achats ; gestion du personnel et gestion de crise au sein des institutions impliquées dans la préparation et la gestion en cas de pandémie.

Bases : au niveau fédéral, la loi sur les finances (LFC ; RS 611.0) régit la procédure de financement des mesures requises. La loi fédérale sur les marchés publics (LMP ; RS 172.056.1) règle la procédure relative à l’achat de prestations.

Aspects stratégiques : les responsables de la gestion de crise doivent être conscients de la nécessité de disposer de ressources suffisantes pour se préparer à une pandémie et gérer celle-ci. Ils veillent donc à intégrer dans l’organisation de crise les personnes compétentes en matière de finances, d’achats et de personnel. Dans le cadre de la préparation à une pandémie, il est en outre recommandé de définir comment remplacer le processus d’achat ordinaire par un processus simplifié et accéléré.

Aspects opérationnels : les processus de la Confédération dans le domaine du financement et des achats sont décrits dans Financement. Elle est aussi utile aux cantons pour définir leurs propres processus – en tenant compte des dispositions cantonales. Une liste de contrôle énumère les éléments devant figurer dans les demandes de moyens financiers supplémentaires. Des informations et une liste de contrôle pour aider les institutions à se préparer aux besoins en personnel supplémentaire et les informer des possibilités à exploiter en cas d’événement sont fournis sous Personnel.

Risques et défis : en règle générale, les processus de la Confédération et des cantons dans le domaine du financement et des achats nécessitent davantage de temps car ils doivent satisfaire aux prescriptions de l’État de droit. Il convient donc de clarifier au préalable l’organisation des processus en cas d’extrême urgence. Sans renforts ni système de rotation, la fatigue peut rapidement gagner le personnel responsable de la gestion de la pandémie. Les absences liées aux mesures de quarantaine et d’isolement tout comme les affections causées par l’agent pathogène à l’origine de la pandémie aggravent encore la pénurie de personnel. Les institutions se préparent en constituant et en entretenant des pools de personnel ainsi qu’en concluant des contrats portant sur des réserves de capacités.

Compétences : le Parlement approuve les ressources matérielles et humaines engagées par l’administration. Lorsque des ressources n’ont pas été approuvées dans le cadre de la procédure budgétaire ordinaire, des crédits supplémentaires doivent être demandés. Au niveau fédéral, cette procédure est réglée par l’art. 33 LFC. Il incombe aux responsables de l’organisation de crise, conjointement avec les responsables des finances, des achats et du personnel, de demander et d’acquérir les ressources nécessaires en temps utile.