Publié le 1 juillet 2025

Organisation

La Confédération, les cantons et d’autres acteurs sont impliqués dans la préparation à une pandémie et dans sa gestion. La Confédération revoit son organisation de crise à la lumière des expériences tirées de la pandémie de COVID-19. Le Plan de pandémie recense les organes intervenant en soutien pour gérer une pandémie et donne une vue d’ensemble des acteurs à consulter.

Contexte et objectifs : suite à la crise du COVID-19, le Conseil fédéral a décidé de renforcer l’organisation de l’administration fédérale pour les crises à venir, et donc également pour d’éventuelles futures pandémies. L’ordonnance sur l’organisation de crise de l’administration fédérale (OCAF) est entrée en vigueur le 1^er février 2025. La nouvelle organisation de crise décrite ci-après est encore en phase d’élaboration.

Groupe cible : tous les services nationaux et cantonaux responsables de la préparation à une pandémie et de sa gestion, ainsi que les organisations intervenant en soutien et d’autres acteurs.

Bases : la loi sur les épidémies définit, entre autres, les rôles et les compétences dans la prévention d’une pandémie et dans sa gestion. L’ordonnance sur l’organisation de crise de l’administration fédérale (OCAF) constitue le socle qui fixe l’organisation, les tâches et la composition de l’organisation de crise interdépartementale de l’administration fédérale.

Aspects stratégiques : la présente description des rôles et des tâches incombant à l’ensemble des acteurs impliqués dans la préparation à une pandémie et dans sa gestion vise à clarifier la répartition des rôles et à renforcer son caractère contraignant. Les acteurs chargés de la mise en œuvre et du soutien ont décrit eux-mêmes leurs rôles et leurs tâches.

Aspects opérationnels : l’objectif consiste à ce qu’au niveau de la Confédération, les crises émergentes soient gérées aussi longtemps que possible dans le cadre des structures existantes de l’administration fédérale. L’organisation de base de gestion de crise (OBGC), permanente, permet d’assurer la continuité et de d’entretenir les connaissances dans le cadre de la gestion de crise de la Confédération. Les cantons et les milieux scientifiques sont impliqués dans cette organisation.

Risques et défis : le système fédéral donne une marge de manœuvre aux cantons, même en cas de pandémie, ce qui peut compliquer la collaboration avec les personnes impliquées ainsi que la mise en œuvre rapide et cohérente de décisions et de mesures dans les situations sous pression. En même temps, ce système implique des concertations continues, ce qui permet d’éviter des erreurs ou de les réduire. Les mesures prises dans certains cantons ou certaines régions peuvent servir de modèle pour la Suisse. Les organisations de crise prévoient des concertations précoces avec les acteurs concernés par les mesures décidées (p. ex. acteurs du secteur privé, de la culture, du sport, etc.) et consultent si possible ces derniers. Les mesures sont ainsi plus faciles à exécuter et mieux acceptées.

Compétences : la Confédération est chargée de fixer et d’atteindre les objectifs stratégiques nationaux. Elle soutient les cantons dans la coordination des mesures et veille, le cas échéant, à la cohérence de leur mise en œuvre. L’exécution des mesures revient avant tout aux cantons. La Confédération est tenue de mettre en œuvre les dispositions en matière de transport international de personnes.