Synthèse
Le Plan national de pandémie résumé en une page : brève présentation du contexte et des objectifs, des bases légales, des aspects stratégiques et opérationnels ainsi que des compétences, avec une version abrégée à télécharger.
Contexte et objectifs : le Plan national de pandémie constitue une base de planification pour préparer la Suisse à une pandémie et à sa gestion. C’est le premier plan suisse de pandémie qui ne se rapporte pas à un agent pathogène déterminé. Lorsque cela est utile, il prend des virus respiratoires pour modèle. Le présent plan remplace et annule le Plan suisse de pandémie Influenza de 2018. Il s’agit en outre du premier outil de planification de cette nature, présenté essentiellement sous la forme d’une plateforme numérique. Il pourra ainsi être actualisé plus facilement et proposer des liens vers d’autres sources d’information.
Groupe cible : le Plan de pandémie s’adresse aux autorités compétentes de la Confédération et des cantons ainsi qu’aux autres parties prenantes. Il a pour but de les guider dans la planification et l’organisation de leurs travaux.
Bases : le Plan de pandémie repose sur la loi sur les épidémies (LEp ; RS 818.101) et sur d’autres lois spécifiques, dont il indique la référence lorsque tel est le cas. À l’échelon international, la surveillance et la gestion des maladies transmissibles sont régies par le Règlement sanitaire international (RSI) de l’Organisation mondiale de la santé (OMS).
Aspects stratégiques : le Plan de pandémie sert de base à l’élaboration de plans similaires ainsi que d’autres plans d’intervention et d’urgence aux niveaux cantonal, régional et local. Il décrit la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons et contribue à une planification cohérente des mesures à l’échelle nationale. Cependant, le Plan de pandémie n'engendre pas de droits, ni de devoirs. Les prescriptions et les recommandations qu’il contient ne sont pas juridiquement contraignantes.
Aspects opérationnels : le Plan de pandémie se compose de principes de planification stratégique, de modules de surveillance, de prévention et de gestion ainsi que de thèmes transversaux. Ces derniers doivent être couverts dans toutes les activités de gestion en cas de pandémie. Des aides pratiques, telles que des listes de contrôle, facilitent son utilisation. Les parties prenantes ont été consultées au sujet du Plan de pandémie ; elles ont en outre participé à la rédaction des passages concernant leurs compétences dans la préparation à une pandémie et sa gestion. Grâce à cette démarche, le Plan de pandémie repose sur un large consensus et bénéficie d’une meilleure adhésion. Les structures et les processus organisationnels de la gestion de crise doivent en principe être définis et rodés indépendamment de la nature des crises. C’est pourquoi la gestion d’une pandémie est basée sur les dispositifs de gestion de crise de la Confédération et des cantons. Le Plan de pandémie complète ces bases de planification par un volet propre aux pandémies. L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) et la Commission fédérale pour la préparation en cas de pandémie (CFP) recommandent aux parties prenantes de se préparer à leurs tâches et à leurs responsabilités et de réaliser des exercices régulièrement pour vérifier leur état de préparation.
Risques et défis : le Plan de pandémie ne peut pas répondre aux questions qui se posent aux cantons et aux autres parties prenantes concernant la mise en œuvre opérationnelle. Il ne remplace donc pas les plans concrets et les guides pratiques au niveau des cantons et de diverses institutions. Comme le Plan de pandémie n’a pas un caractère contraignant, il est important de renforcer la coopération entre toutes les parties prenantes afin que la coordination soit assurée en cas de pandémie. C’est pourquoi l’OFSP et les parties prenantes doivent veiller en permanence au bon fonctionnement des canaux de communication et des mécanismes de concertation qui les relient et pratiquer une communication mutuelle transparente.
Compétences : l’OFSP et la CFP ont élaboré le Plan de pandémie en étroite concertation avec la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS) et les autres parties prenantes. En tant qu’éditeur du plan, l’OFSP est responsable de son actualisation. Il se concerte avec la CFP et la CDS. Il initie des actualisations ponctuellement en fonction des besoins et, par défaut, tous les deux ans ainsi qu’à la suite d’une pandémie. Un groupe de pilotage composé de représentants de l’OFSP, des autres services fédéraux concernés, de la CFP et de la CDS décide des adaptations.
Synthèse
Afin de fournir des repères permettant de s’informer clairement et rapidement, les principaux éléments du Plan national de pandémie sont résumés dans un fichier PDF à télécharger.